Pétitions électroniques – «Comme toute initiative, certains en abusent»
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Pétitions électroniques«Comme toute initiative, certains en abusent»

LUXEMBOURG – Si les pétitions électroniques risquent de modifier le rapport entre les citoyens et leurs élus, les députés ne semblent pas craindre de radicalisation du débat public.

Les pétitions doivent recueillir 4 500 signatures pour donner lieu à un débat public.

Les pétitions doivent recueillir 4 500 signatures pour donner lieu à un débat public.

Editpress

Les pétitions électroniques «donnent plus de poids aux demandes citoyennes, reconnaît le député Déi Gréng, Henri Kox. Ça devient plus institutionnel, mais également plus politique». Depuis le 7 avril, les citoyens peuvent directement publier et signer des textes sur le site de la Chambre des députés, pour défendre une cause d'intérêt général. Cette disposition a été imaginée pour «rapprocher les citoyens des élus», indique le député CSV, Laurent Mosar, ancien président de la Chambre.

Une initiative qui améliorera le débat public, selon la majorité des députés interrogés: «Même si le droit de pétition existait déjà avant, c’est maintenant plus transparent, estime Taina Bofferding (LSAP). C’est une initiative innovante pour s’ouvrir à la société». «Les citoyens devraient participer davantage au débat public, car c’est moins contraignant de rédiger ou de signer un texte que d’assister à des réunions», renchérit Gilles Baum, président DP de la commission Famille. L’enjeu désormais, pour les élus de la Chambre, sera de trouver une réponse adéquate à ces textes: «Il ne faudrait pas que les citoyens aient l’impression que rien ne se passe», estime le président de la commission Environnement, Henri Kox.

Des critères à la validation d’une pétition

Revers de la médaille, cet afflux de pétitions pourrait générer des débats très tranchés. Sur certains sujets sensibles, comme l’adoption par les couples homosexuels ou le droit de vote des étrangers, les pro et les anti risquent de s’affronter par pétitions interposées et ainsi obstruer le débat public. «Il y a effectivement un risque de radicalisation, de populisme, au moins au début, reconnaît Henri Kox. La parole pourrait se lâcher, comme parfois dans les commentaires des internautes sur les forums ou les sites d’information. Mais au moins, les pétitions en ligne n’autorisent pas l’anonymat, ce qui est positif». Laurent Mosar est sur la même longueur d'onde: «La radicalisation des premiers débats constitue la maladie infantile de toute nouvelle initiative. Nous ne pourrons tirer un bilan que sur le moyen ou le long terme».

Les députés pourraient également voir augmenter le nombre de questions anecdotiques ou farfelues. «Comme avec toute nouvelle initiative, certains en abusent», estime Henri Kox. Taina Bofferding juge quant à elle le risque de dérive «limité, du fait des critères nécessaires à la validation d’une pétition». Huit textes sont actuellement en ligne, sur des thèmes aussi variés que les subventions aux véhicules électriques, l'introduction d'un revenu universel et la révision de la hauteur des trottoirs. Une fois déposé, chaque texte est analysé par la commission des pétitions, qui vérifie notamment que la requête défend l’intérêt général. Une fois en ligne, il doit recueillir 4 500 signatures en six semaines pour donner lieu à un débat public.

(Joseph Gaulier/L'essentiel)

Comment déposer une pétition?

Seuls les résidents de plus de 15 ans peuvent utiliser cette disposition, après avoir rempli un formulaire sur le site Internet de la chambre.

La commission des pétitions vérifiera ensuite que le texte défend effectivement l'intérêt général, respecte les principes d'éthique et n'a pas un but similaire à une autre pétition déjà en ligne.

Actuellement en ligne

Mardi soir, huit pétitions étaient ouvertes aux signatures sur le site de la chambre. Deux d'entre elles réclamant un référendum sur le projet de tram et une modification de la loi sur les bourses, semblent proches d'atteindre le seuil des 4 500 signatures.

Un mois avant la date butoir, elles recueillaient respectivement 3 819 et 3 776 approbations.

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