Contrefaçons: eBay non-coupable

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Contrefaçons: eBay non-coupable

Pour la justice belge, le site d'enchères n'est pas obligé de surveiller systémtiquement les objets mis en vente par son biais.

Les sites d'enchères sur internet comme eBay sont-ils responsables lorsque des contrefaçons sont vendues sur leurs plateformes?

Un tribunal belge vient de répondre par la négative, prenant le contrepied de décisions récentes de la justice française. Le groupe français L'Oréal avait assigné eBay en justice en septembre dans cinq pays européens: France, Allemagne, Royaume-Uni, Espagne et Belgique.

Le leader mondial des cosmétiques accuse le groupe d'enchères de ne pas coopérer assez pour empêcher la vente sur ses sites de produits contrefaits de sa filiale Lancôme.

Le tribunal de commerce de Bruxelles, le premier à se prononcer, a confirmé mercredi avoir débouté Lancôme dans un jugement du 31 juillet rendu public mardi.

«Le juge a estimé qu'eBay n'avait pas une obligation de surveiller de manière systématique» les objets vendus sur son site et «confirmé qu'eBay avait agi avec diligence» en «retirant les objets sur lesquels L'Oréal s'était plaint», a commenté Sravanthi Agrawal, porte-parole d'eBay en Europe.

L'Oréal va faire appel car pour lui, «c'est à tort que le tribunal a minimisé le rôle d'eBay». Plusieurs affaires similaires ont été portées en justice dans le monde, avec des conclusions divergentes.

Fin juin, en France, eBay avait écopé de sa plus grosse condamnation: 38,83 millions d'euros à verser à un autre groupe de luxe, LVMH, pour la vente de faux sacs, parfums, vêtements et cosmétiques.

Aux États-Unis en revanche, un tribunal de New-York a débouté mi-juillet le joailler Tiffany, estimant qu'eBay employait des mesures adéquates contre la contrefaçon et que la protection des marques incombait à leurs propriétaires.

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