Réforme au LuxembourgContrôles d'identité et de véhicules modifiés
LUXEMBOURG - Le ministre de la Sécurité intérieure, Étienne Schneider, a dévoilé mercredi quelques nouveautés sur le projet de réforme de la police.
À l'heure actuelle, en l'absence d'indices clairs, un policier ne peut pas fouiller un véhicule. Avec la nouvelle loi, le ministre pourra autoriser ces fouilles.
Dans les faits, la réforme de la police a déjà débuté depuis deux ans. «Indépendamment du texte de loi, la fusion des commissariats a déjà été réalisée et jusqu'à présent les feed-back sont plutôt positifs, bien qu'il soit encore trop tôt pour faire un bilan», a commenté mercredi le ministre de la Sécurité intérieure, Étienne Schneider. Ces deux dernières années, les policiers ont aussi eu droit à de nouvelles armes de service plus modernes et la présence policière sur le terrain a été renforcée.
«Pour cette année, 120 nouveaux collaborateurs ont été embauchés. En comptant avec le jeu des départs, cela fait quand même un résultat net de 50 policiers de plus sur le terrain», a encore précisé le ministre. Pour en revenir aux amendements apportés par le gouvernement suite aux nombreuses oppositions formelles formulées par le Conseil d’État, Étienne Schneider a indiqué que les pouvoirs du ministre et des bourgmestres, en matière de police administrative, ont été précisés.
Identité et voitures
Ainsi, le bourgmestre pourra décider, au niveau local, d'établir un périmètre de sécurité, de donner l'accès à un bâtiment à la police en cas de danger. Il pourra aussi demander aux policiers de procéder à la fermeture d'un établissement.
Quant au ministre, il pourra décider, en cas de danger imminent (par exemple de risque terroriste), que soit procédé à des contrôles d'identité aléatoires. Aujourd'hui, en effet, la loi n'autorise pas des policiers à obliger quiconque de présenter ses papiers d'identité.
La même question se pose aussi quant aux fouilles de véhicules. À l'heure actuelle, en l'absence d'indices clairs, un policier ne peut pas fouiller un véhicule. Avec la nouvelle loi, le ministre pourra autoriser ces fouilles mais elles resteront limitées dans le temps (maximum dix jours) et géographiquement.
Le nouveau texte va de nouveau être soumis à avis complémentaire au Conseil d’État. «Nous espérons pouvoir voter cette réforme le plus rapidement possible. Cinq réunions en commission parlementaire ont déjà été mises à l'agenda», a fait savoir Étienne Schneider.
Le ministre de la Sécurité intérieure, Étienne Schneider, a dévoilé mercredi quelques nouveautés sur le projet de réforme de la police:
(Patrick Théry/L'essentiel)
Deux compétences ajoutées
À la demande des institutions européennes installées au Grand-Duché, la police aura aussi la charge de contrôler les antécédents du personnel externe que ces institutions seraient amenées à embaucher. En outre, l'OLAI, qui gère la situation des réfugiés et des demandeurs d'asile, pourra faire appel à la police pour qu'elle intervienne en cas de trouble dans un centre d'accueil.