Justice européenne – Contrôles légaux dans les zones frontalières

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Justice européenneContrôles légaux dans les zones frontalières

La Cour de justice de l'Union européenne estime que les contrôles d'identité dans les zones frontalières sont compatibles avec le droit européen.

Les contrôles - s'ils ne sont pas systématiques - peuvent être effectués.

Les contrôles - s'ils ne sont pas systématiques - peuvent être effectués.

Editpress/François Aussems

De Lisbonne aux frontières de la Lituanie, du nord de la Finlande aux confins de la Sicile, l’espace Schengen permet à de nombreux citoyens européens de parcourir l’Europe sans rencontrer de frontières. De temps en temps, toutefois, il peut arriver que la police procède à des contrôles d’identité dans les zones frontalières, dans les trains ou les gares, est-ce vraiment compatible avec les principes européens de libre-circulation?

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a été saisie par la justice allemande, elle-même saisie par un individu qui s’était enfui, refusant le contrôle d’identité alors que, venant de Strasbourg, il avait été contrôlé à Kehl, de l’autre côté du pont de l’Europe en 2014.

Pas de vérifications aux frontières

La CJUE a tranché: «Les contrôles d’identité opérés dans les zones frontalières (NDLR: dans un rayon de 30 km au-delà de la frontière) et dans les trains et les gares en vue de prévenir l’entrée illégale sur le territoire peuvent être effectués», a-t-elle indiqué dans son arrêt.

Et d’ajouter que «la suppression du contrôle aux frontières intérieures ne porte pas atteinte à l’exercice des compétences de police de l’État membre (comme celles visant à prévenir ou à faire cesser une entrée illégale sur le territoire ou à prévenir certaines infractions), à condition que l’exercice de ces compétences (y compris dans les zones frontalières) n’ait pas un effet équivalent à celui des vérifications aux frontières».

À noter que la Commission européenne a autorisé fin 2015 - à titre exceptionnel - l'Allemagne, l'Autriche, le Danemark, la Suède et la Norvège, à effectuer des contrôles à leurs frontières justifiés légalement par l'afflux migratoire auquel ils font face. Ils devraient cesser fin 2017.

(MC/L'essentiel)

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