Procès en France – Dassault jugé pour sa «cagnotte» au Luxembourg

Publié

Procès en FranceDassault jugé pour sa «cagnotte» au Luxembourg

Le tribunal correctionnel de Paris commence mercredi à aborder le fond du dossier au procès pour blanchiment de fraude fiscale du sénateur Serge Dassault.

Serge Dassault, dont le procès a débuté lundi, n'était pas présent devant le tribunal correctionnel de Paris, mercredi.

Serge Dassault, dont le procès a débuté lundi, n'était pas présent devant le tribunal correctionnel de Paris, mercredi.

AFP/Etienne Laurent

Serge Dassault n'était pas présent devant le tribunal correctionnel de Paris, mercredi, où le parquet national financier (PNF) reproche au PDG du groupe Dassault, fondé par son père Marcel, d'avoir détenu des comptes à l'étranger pour dissimuler le produit direct de sa propre fraude fiscale. En cause, quatre comptes de fondations et sociétés, au Luxembourg, aux îles Vierges britanniques et au Liechtenstein, qui ont abrité jusqu'à 31 millions d'euros en 2006, 11 millions en 2014.

Serge Dassault, sénateur Les Républicains de l'Essonne depuis 2004, est également jugé pour avoir omis de déclarer 11 millions d'euros en 2014 et 16 millions d'euros en 2011 à l'ancêtre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), la Commission pour la transparence financière de la vie publique, chargée de vérifier les situations patrimoniales des élus. La HATVP avait émis un «doute sérieux» sur «l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité» de ses déclarations, le soupçonnant d'avoir omis de déclarer des avoirs détenus à l'étranger.

Achats de voix

M. Dassault a depuis régularisé sa situation, tant auprès de l'administration fiscale que de la HATVP. L'existence de «cagnottes» au Luxembourg et au Liechtenstein avait déjà été évoquée dans le cadre de l'enquête sur un système présumé d'achats de voix lors des campagnes municipales de Corbeil-Essonnes (Essonne) en 2009 et 2010. Une enquête dans laquelle Serge Dassault est mis en examen avec sept autres personnes, dont l'actuel maire, Jean-Pierre Bechter (LR), qui lui a succédé à la tête de la ville, après l'annulation du scrutin de 2008 en raison de «dons d'argent».

Dans l'enquête menée par les juges d'instruction, plusieurs témoignages accréditent un système d'achat de voix. L'industriel est mis en examen pour achat de votes, complicité de financement illicite de campagne et financement en dépassement du plafond autorisé. Il ne nie pas les dons d'argent, mais conteste toute corruption et tout lien avec les élections. L'affaire est toujours en cours d'instruction.

(L'essentiel/AFP)

Ton opinion