Suisse – «De lourdes conséquences pour les banques»

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Suisse«De lourdes conséquences pour les banques»

Le programme fiscal conclu entre la Suisse et Washington pour régler la question des avoirs américains non-déclarés déposés dans les banques suisses, inquiète l'Association suisse des banquiers (ASB).

Depuis plusieurs années, Washington soupçonne des banques suisses de continuer à favoriser l'évasion fiscale de ressortissants américains. (AFP)

Depuis plusieurs années, Washington soupçonne des banques suisses de continuer à favoriser l'évasion fiscale de ressortissants américains. (AFP)

«Le programme aura de lourdes conséquences pour les banques en Suisse, les amendes infligées notamment sont à la limite de l'acceptable sur le plan juridique et du supportable sur le plan économique», indique l'Association suisse. L'ASB reconnaît cependant que «cette solution est la seule pour les banques qui soit à même de résoudre définitivement les problèmes juridiques avec les États-Unis et d'assurer la sécurité juridique». Les États-Unis ont publié jeudi les termes de l'accord qui permettent aux banques suisses d'échapper à des poursuites pour évasion fiscale en payant des pénalités et en livrant des informations sur leurs clients.

Ce programme n'est «ouvert qu'aux banques qui ne font pas actuellement l'objet d'une enquête pénale (...) pour leurs activités offshore», écrit le département de la Justice dans un communiqué publié sur son site. Le ministère ne cite aucun établissement mais dit «enquêter activement» sur les activités en Suisse de 14 institutions financières. Depuis plusieurs années, Washington soupçonne des banques suisses de continuer à favoriser l'évasion fiscale de ressortissants américains, en dépit de la condamnation d'UBS en 2009 aux États-Unis à une amende record de 780 millions de dollars.

Lourdes amendes

Aux termes du programme, les banques devront payer des pénalités équivalentes à 20% de la valeur des avoirs américains non déclarés détenus au 1er août 2008. L'amende passe à 30% si les comptes ont été ouverts entre cette date et février 2009 et grimpe à 50% après cette échéance, a détaillé le ministère dans son communiqué. Les banques devront également dévoiler «intégralement» leurs activités transfrontalières, fournir des informations détaillées sur les comptes dans lesquels des Américains «ont des intérêts» et communiquer le nom des autres banques ayant participé à ces pratiques, ajoute le ministère.

«Ce programme nous donnera accès à des informations supplémentaires pour poursuivre ceux qui ont détenu des comptes offshore et ceux qui, ici et à l'étranger, ont ouvert ces comptes et facilité leur utilisation», a déclaré le procureur général adjoint James Cole, cité dans le communiqué. Le nombre de banques éventuellement concernées par ce programme n'est pas indiqué.

(L'essentiel Online/AFP)

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