Avis d'imposition – De nombreux frontaliers devront payer plus d'impôts

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Avis d'impositionDe nombreux frontaliers devront payer plus d'impôts

FRANCE/LUXEMBOURG - La nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg réserve une bien mauvaise surprise à de nombreux frontaliers.

La note est très salée pour de nombreux frontaliers.

La note est très salée pour de nombreux frontaliers.

Image d'illustration

Christelle, secrétaire à Dudelange, a failli avoir une attaque lorsqu'elle a découvert son avis d'imposition 2021 reçu à son domicile messin. «600 euros de plus à payer alors que mes revenus et ceux de mon conjoint n'ont pas augmenté en 2020, j'ai du mal à comprendre...». Elle fait partie des (très nombreux) frontaliers qui ont constaté une nette augmentation du montant de leur impôt en France, suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg.

Le nouveau texte pénalise clairement les couples mariés ou pacsés, dont un conjoint travaille au Grand-Duché et l'autre en France. «Jusqu'en 2020, le revenu luxembourgeois pris en considération était le brut, diminué des cotisations sociales et de l'impôt à la source. Cette année, c'est uniquement le brut moins les cotisations sociales, explique Séverine Bergé, fiscaliste chez Neofisc, à Frisange. Forcément, le revenu fiscal de référence du couple augmente. Le barème étant progressif et le taux moyen plus élevé, le montant de l'impôt français progresse lui aussi...

«Les hausses constatées vont de 400 à 3 000 euros»

Si elle réfute le terme de «double imposition», «illégale au sein de l'Union européenne», la fiscaliste reconnaît qu'il s'agit bien d'une augmentation de l'imposition en France, que le crédit d'impôt accordé par l'Administration fiscale (égal à l'impôt français sur les revenus luxembourgeois), ne permet pas d'amortir totalement.

À la Maison du Luxembourg, à Thionville (Moselle) – un organisme qui informe les frontaliers et simplifie leurs démarches au Grand-Duché, le téléphone n'arrête pas de sonner. «Les hausses constatées vont de 400 à 3 000 euros et les gens nous demandent souvent s'il existe un recours», explique une chargée de mission.

«Aucun recours n'est malheureusement possible, précise-t-on chez Neofisc. Si la note est vraiment salée, l'Administration fiscale française accorde généralement des facilités de paiement. Je conseille aussi aux gens de vérifier auprès d'un professionnel que leur déclaration a été correctement remplie. Pour environ 70% des dossiers que je traite, ce n'est pas le cas...».

(pp/L'essentiel)

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