Au Luxembourg: Déchets, TVA, salaire minimum… Ce qui change au 1er janvier

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Au LuxembourgDéchets, TVA, salaire minimum… Ce qui change au 1er janvier

LUXEMBOURG – Adieu les couverts en plastique, bonjour la TVA en baisse. Tour d'horizon des changements qui entrent en vigueur avec la nouvelle année.

par
Jérôme Wiss

Lois déchets

Les premières mesures du paquet de lois sur les déchets, adopté au printemps dernier, entrent en vigueur. Ainsi, en 2023, les produits à usage unique seront bannis des fêtes et autres pique-niques. C'est la fin, donc, des assiettes, gobelets et couverts en plastique dans ces événements. Dans la restauration, on sera tenu de vous servir dans des récipients réutilisables. Ce sera le cas aussi pour les repas livrés à domicile ou à emporter, mais à partir de 2025 seulement. Les points de vente de produits alimentaires de plus de 400 m² devront disposer d'un point de reprise des déchets d'emballage. Les emballages en plastique pour les fruits et légumes seront, eux, bannis en milieu d'année.

La TVA baisse

Bonne nouvelle pour les consommateurs, si la mesure est répercutée sur les prix de vente, la TVA sera en baisse d'un point du 1er janvier au 31 décembre 2023, comme convenu dans l'accord tripartite. Le taux normal de TVA passe donc de 17% à 16%. Cela concerne par exemple l'essence… Le taux intermédiaire baisse lui de 14% à 13%. Il s'applique aux produits de nettoyage, aux lessives… Le taux réduit descend lui de 8% à 7% et concerne le gaz, l'électricité, le coiffeur… En revanche, le taux super-réduit de TVA, qui s'applique par exemple sur la plupart des produits alimentaires, aux vêtements et aux médicaments, reste à 3%.

La taxe carbone augmente

Si la TVA sur l'essence va baisser, la taxe carbone, elle, va augmenter, comme prévu lors de son introduction en 2020. Elle avait dans un premier temps été fixée à 20 euros la tonne de CO₂ émise, puis était passée à 25 euros au 1er janvier 2022. Elle grimpe à présent à 30 euros la tonne. Ce qui devrait avoir un impact à la pompe, la dernière hausse ayant fait grimper les prix des carburants.

Minima sociaux en hausse

Le salaire social minimum (SSM), le Revis et les pensions augmentent au 1er janvier. Une hausse de 3,2% du salaire minimum a en effet été votée le 22 décembre. Ce qui représente un coup de pouce de 74,02 euros brut par mois pour porter le SSM à 2 387,40 euros brut. Le salaire minimum pour travailleurs qualifiés augmente lui de 88,83 euros par mois, à 2 864,88 euros brut mensuels. Le Revenu d'inclusion sociale (Revis) augmente lui aussi de 3,2% et va s'élever à 837,56 euros par mois pour une personne seule. Les pensions, elles, progressent de 2,2%.

Des mesures pour l'énergie

La tripartite a opté pour un certain nombre de mesures pour lutter contre la flambée des prix de l'énergie. Ainsi, l'État compensera, en 2023, les prix de l'électricité pour qu'ils restent au niveau de 2022. Cela concerne les particuliers, jusqu’à une consommation de 25MWh. La part de l’État sera payée aux fournisseurs, qui la répercuteront directement sur la facture. Vous n'aurez donc rien de particulier à faire. La limitation du prix du gaz est elle entrée en vigueur le 1er octobre et va continuer toute l'année 2023. Par ailleurs, une subvention jusqu'à 200 euros par tonne est introduite sur les granulés de bois livrés par camion-citerne. Vous pourrez vous faire livrer jusqu'à 5 tonnes pour vous chauffer. Cette aide sera en vigueur toute l'année 2023.

Côté renouvelable, le gouvernement a décidé un supplément de 25% sur les aides accordées pour les installations solaires photovoltaïques pour la consommation personnelle ou dans le cadre d'une communauté énergétique. Cette mesure est en vigueur du 1er janvier au 31 décembre.

Détecteurs de fumée obligatoires

Cette fois, ça y est. Après la phase de prévention qui aura duré trois ans, les détecteurs de fumée sont désormais obligatoires dans chaque logement du pays. Une mesure de sécurité importante. «Installer un détecteur de fumée réduit le nombre de victimes dans nos pays voisins jusqu’à 25%», avait expliqué en octobre la ministre de l'Intérieur, Taina Bofferding. Et sans détecteur, «on prend un risque pour sa vie», avait résumé Alain Klein, du CGDIS. Les pompiers ont d'ailleurs distribué gratuitement 200 000 détecteurs depuis 2019. Si vous devez à présent en acheter un, il vous en coûtera autour de 15 euros.

IRM de Potaschberg

Au terme d'une longue polémique, l'IRM de Potaschberg a enfin été régularisée juste avant Noël. À compter du 1er janvier, les patients qui y seront pris en charge seront indemnisés. La mesure est rétroactive à la mise en service, en avril 2022, de l'équipement médical qui n'avait alors pas les autorisations nécessaires.

Télétravail des frontaliers français

Le nombre de jours lors desquels les frontaliers français pourront télétravailler sans être imposables en France passe de 29 à 34 à compter de 2023. Une mesure qui concerne environ 117 000 travailleurs, en attendant une solution pérenne avant fin 2024. Les Belges ont eux aussi droit à 34 jours par an, le texte en ce sens ayant été officiellement adopté ces derniers jours, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2022. Les Allemands, eux, restent bloqués à 19 jours pour le moment, mais les discussions se poursuivent entre les deux gouvernements.

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