Etats-Unis – Défaut mortel: GM payera 900 millions de dollars

Publié

États-UnisDéfaut mortel: GM payera 900 millions de dollars

General Motors a écopé d'une amende de 900 millions de dollars pour avoir dissimulé des informations concernant un défaut mécanique lié à 124 morts et des centaines de blessés.

Le constructeur reconnaît des éléments qui lui sont reprochés.

Le constructeur reconnaît des éléments qui lui sont reprochés.

AFP

Cette amende constitue un accord qui va éviter dans l'immédiat des poursuites pénales au constructeur automobile, qui a dû rappeler 2,6 millions de véhicules affectés l'an dernier, près de dix ans après avoir détecté le problème. GM s'était organisé pour dissimuler un défaut de sécurité mortel à son régulateur américain, en violation du droit américain, et s'est par conséquent «rendu coupable de fraude», écrit le département de la Justice (DoJ) dans des documents judiciaires.

Le compromis est un «deferred prosecution agreement» c'est-à-dire un accord selon lequel, outre l'amende, le constructeur reconnaît des éléments qui lui sont reprochés et s'engage à ne plus commettre d'infractions similaires. En échange, les autorités renoncent à le poursuivre au pénal, a précisé le département de la Justice. Le montant de la pénalité financière est inférieur au 1,2 milliard dont s'était acquitté Toyota en 2014 pour un problème d'accélérateur.

(L'essentiel/AFP)

Ton opinion