Après l'incendie du Cat Club«Des contrôles réguliers dans les discothèques»
LUXEMBOURG - Bars de nuit, discothèques...
Marco Boly, directeur de l'inspection du Travail et des Mines, évoque la
réglementation.
L'essentiel: Quelle est la législation en la matière au Luxembourg?
Marco Boly, (directeur de l'inspection du Travail et des Mines): Ces établissements de nuit et/ou festifs sont en classe 2 lorsqu'ils sont censés accueillir de 100 à 500 personnes. Ils relèvent dès lors d'une autorisation d'aménagement et d'exploitation du bourgmestre. Ils sont en classe 1 lorsqu’ils reçoivent plus de 500 personnes et relèvent dès lors de l'autorisation des ministres du Travail (sécurité publique, hygiène, santé...) et de l'Environnement (protection de l'air, de l'eau, lutte contre les bruits...).
Comment ces établissements sont-ils contrôlés?
Pour les établissements en classe 1, un contrôle de la conformité des installations est à réaliser avant la mise en exploitation. Il doit être réalisé par un organisme de contrôle agréé dans le cadre des compétences et des attributions de l’inspection du Travail et des Mines. En phase d’exploitation, des contrôles réguliers sont donc effectués par les inspecteurs de l'ITM.
Dans quelles conditions des sanctions administratives, voire une fermeture éventuelle, sont-elles requises?
En cas d'infraction aux conditions d'aménagement ou d'exploitation, les autorités compétentes, en l'occurrence les ministres et les bourgmestres, peuvent décider de donner à l’exploitant d’un établissement un délai pour se conformer à ces dispositions. Ils peuvent aussi faire suspendre, après une mise en demeure, tout ou en partie l’exploitation par mesure provisoire. Et même faire fermer l’établissement tout ou en partie et apposer des scellés.
Quelle est la situation générale de ces établissements au Luxembourg?
Actuellement, l’ITM n’est pas saisie ni n'a eu connaissance d’éventuels litiges en matière de sécurité.
(Recueilli par Gaël Padiou)