Conseil de gouvernement – Des femmes «accompagnées» vers l'IVG

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Conseil de gouvernementDes femmes «accompagnées» vers l'IVG

LUXEMBOURG - Le gouvernement a validé ce vendredi plusieurs réformes, dont celle de l'avortement. Le projet de loi doit ainsi être déposé «avant l'été».

Pas moins de cinq membres du gouvernement étaient présents ce vendredi pour évoquer des sujets aussi divers que l'avortement, l'emploi des seniors ou l'échange automatique des données.

Pas moins de cinq membres du gouvernement étaient présents ce vendredi pour évoquer des sujets aussi divers que l'avortement, l'emploi des seniors ou l'échange automatique des données.

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Avoir recours à l'avortement au cours des douze premières semaines de grossesse, ne sera bientôt plus puni d'une peine de réclusion comprise entre 5 et 10 ans. Le point qui précisait que seules les femmes «en situation de détresse» pourraient y avoir recours sera supprimé, tout comme la procédure écrite obligatoire pour les femmes de plus de 18 ans. Une modernisation du code pénal luxembourgeois adoptée vendredi en Conseil de gouvernement et qui fera l'objet d'un projet de loi déposé «avant l'été» à la Chambre.

Le texte prévoit également que la consultation d'un gynécologue restera obligatoire, contrairement à la seconde, qui deviendra «un droit», à savoir «le droit de demander une deuxième consultation en cas de doute», indique Félix Braz, ministre de la Justice (Déi Gréng). Enfin, le terme «guider» actuellement dans la loi, sera changé par celui «d'accompagner» lorsqu'il s'agit d'IVG. Pour les mineures, la deuxième consultation et la procédure écrite resteront obligatoires. Ce sera alors au médecin d'exercer son libre-arbitre quant au choix de pratiquer ou non l'avortement.

Six trains par heure à l'arrêt Pont Rouge

Ce conseil de gouvernement a également apporté des précisions quant au futur «arrêt Pont-Rouge», gare ferroviaire reliée avec un funiculaire au Kirchberg. La mise en service est ainsi prévue pour 2017, pour un montant de 98 millions d'euros. Les deux funiculaires qui effectueront la liaison entre le Pfaffenthal et le quartier d'affaires pourront transporter quelque 7 200 personnes par heure et relier les deux quartiers en 4'30. L'arrêt Pont Rouge sera ainsi relié par six trains par heure. Selon les estimations de François Bausch, ministre du Développement durable (Déi Gréng), le gain de temps sera de 15 minutes pour les personnes venant par train du nord du pays et de 7 minutes pour ceux venant de Luxembourg.

Autre thématique abordée en ce vendredi, la question de l'emploi des seniors. Pour lutter contre les 24,6% de personnes de plus de 50 ans qui sont au chômage, dont 38% le sont depuis plus d'un an, Nicolas Schmit, ministre du Travail (LSAP), a dévoilé un projet de loi visant à obliger toutes les entreprises de plus de 150 salariés à mettre en place un plan destiné à gérer les carrières des plus jeunes et des plus âgés. Un plan qui devra être élaboré entre la direction et la délégation du personnel. Les seniors qui souhaiteraient poursuivre leur carrière pourront le faire en ajoutant «un simple avenant» à leur contrat de travail.

Échange automatique des données et SREL

L'échange automatique des données n'a pas non plus été oublié. Pierre Gremagna, ministre des Finances (DP), a présenté deux projets de loi visant à mettre le Luxembourg en conformité avec les critères du Global Forum en matière de «compliance». Autrement dit, en matière de surveillance du système bancaire luxembourgeois. Les deux textes prévoient ainsi la coopération des administrations, ainsi que l'échange automatique des données, quelle que soit l'origine de la demande. En clair, si le Luxembourg est sollicité pour des données sur l'un des comptes enregistré au Grand-Duché, même si la source provient de données volées comme les CD achetés en Allemagne, le Grand-Duché sera obligé de transmettre les données. Les textes prévoient également que les personnes visées par les investigations ne seront plus informées.

Enfin, la coalition a présenté sa réforme du SREL dont la principale mesure tient à l'instauration d'un triple contrôle. Le premier interne en ce qui concerne la gestion des sources et des prises d'empreinte, le second externe - assuré par un comité interministériel entre la Justice, la Sécurité intérieure et le ministère d'État - pour de ce qui est des repérages et des écoutes et enfin la surveillance de deux contrôleurs pour le bon fonctionnement de l'institution. «Cette réforme vise à redonner de la confiance aux citoyens envers leurs institutions», a assuré le Premier ministre Xavier Bettel (DP).

(Jmh et Pa.T/L'essentiel)

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