Projet de loiDes mariages gays célébrés cet automne?
LUXEMBOURG - Le projet de loi sur l'ouverture du mariage aux couples homosexuels a été validé par la commission juridique, ce mercredi matin.
Avec la dissolution de la Chambre, en juillet dernier, le projet de loi avait été mis en berne.
«Avec l'annonce de la dissolution de la Chambre en juillet dernier, le projet de loi avait été mis en berne», précise Paul-Henri Meyers (CSV), rapporteur de la commission juridique, contacté par L'essentiel. Le 8 janvier dernier, le ministre de la Justice, Félix Braz, avait déjà annoncé que le projet de loi sur le mariage gay serait soumis au vote des députés avant l'été.
Une annonce donc confirmée par la commission. «Cela va nécessiter quelques changements d'ordre technique, mais les grandes lignes sont là», précise Paul-Henri Meyers. En effet, les termes «les deux époux» apparaissant dans de nombreux textes du Code civil, vont devoir être remplacés par «les deux conjoints». Si le projet de loi est adopté avant l'été, il pourrait entrer en vigueur dans le courant de l'automne.
Dans ce cas, les couples homosexuels mariés auraient aussi le droit d'adopter des enfants. En effet, le Conseil d'État s'était opposé à ce que l'adoption plénière soit réservée aux couples mixtes, invoquant le principe d'égalité devant la loi.
(L'essentiel)