Attaque de BruxellesDes péages «contraires au droit européen»
La Commission européenne va engager des poursuites contre l’Allemagne qui a voté la mise en place de péages autoroutiers pour 2016.
La loi instaurant des péages en Allemagne est jugée «discriminatoire» par Bruxelles.
Le journal Die Welt a indiqué dans son édition de samedi que la Commission européenne était opposée au texte qui prévoit la mise en place de péages autoroutiers en Allemagne à partir de 2016. «Nous allons engager une procédure en infraction contre l’Allemagne en raison de ses péages autoroutiers car elle fait preuve de discrimination envers les conducteurs étrangers, ce qui est contraire au droit européen», a confié une source proche du dossier. Selon Die Welt, la Cour de justice de l’UE pourrait être saisie avant août. Tout dépend de la publication officielle du texte de loi.
Début mai, le Bundesrat avait validé le projet de loi adopté par le Bundestag en mars. Ce texte rend les autoroutes payantes à partir de 2016. Beaucoup de voix s’étaient élevées contre ce texte, notamment dans les régions frontalières qui craignaient qu’une telle mesure ne fasse fuir les étrangers habitués à passer la frontière pour faire leurs courses.
La Commission européenne ne proteste pas contre le fait de faire payer les autoroutes –d’autres pays comme la France le font déjà – mais contre l’aspect discriminatoire du texte. En effet, pour éviter une trop grosse levée de boucliers en Allemagne, la loi prévoit des compensations pour les automobilistes allemands. Compensations auxquelles n’auront pas droit les conducteurs étrangers. C’est là que le bât blesse et que Bruxelles intervient pour faire respecter l’égalité des Européens.
(MC/L'essentiel)