Procès LuxLeaksDes peines plus clémentes en appel pour les accusés
LUXEMBOURG - Les prévenus de l'affaire LuxLeaks ont écopé mercredi de peines plus légères qu'en première instance. «L'essentiel» a recueilli leurs réactions.
L'affaire LuxLeaks a rendu son verdict, mercredi, à la Cité judiciaire. Le président de la cour d'appel, Michel Reiffers, a prononcé de nouvelles peines contre les accusés, mais plus légères qu'en première instance, suivant à la lettre les réquisitions du parquet. La cour reconnaît partiellement le statut de lanceur d'alerte, mais sans leur assurer une protection totale.
Antoine Deltour a été condamné à six mois de prison avec sursis, contre un an en première instance. L'amende qui lui est infligée reste identique: 1 500 euros. De son côté, Raphaël Halet, lui-aussi ancien salarié du cabinet d'audit PWC, n'est plus condamné aux neuf mois avec sursis dont il avait écopé en première instance. Il reste par contre condamné à payer 1 000 euros. Enfin, aucun changement pour Édouard Perrin, qualifié de «journaliste responsable» et de nouveau acquitté, comme en juin dernier.
«Je suis lanceur d'alerte, puis voleur»
«Je suis content que le tribunal ait reconnu que j'ai agi dans l'intérêt général», a réagi Raphaël Halet, après le verdict. «Des choses ont avancé. On peut être reconnu comme un lanceur d'alerte, c'est cela qu'il faut retenir». Surtout, il veut que l'on se concentre sur «le fond du problème, l'évasion fiscale, dont on aurait dû faire le procès». L'ancien salarié de PWC n'est pas certain de continuer le combat judiciaire, «il faut prendre le temps de la réflexion». Car il nécessite «du temps, de l'énergie, et cela dépendra aussi du soutien financier».
De son côté, Antoine Deltour regrette que la cour se soit «arrêtée à la moitié du chemin» en reconnaissant partiellement le statut de lanceur d'alerte, tout en condamnant les accusés. Acquitté de l’infraction de violation du secret d’affaires, il dénonce un jugement contradictoire. «Au moment où je remets les documents, je suis un lanceur d'alerte, mais au moment où je les soustrais, je suis un voleur». Comme Raphaël Halet, il réserve sa décision sur la suite à donner au combat judiciaire. Enfin, Édouard Perrin, acquitté, n'a pas évoqué son cas. Il a simplement exprimé sa déception sur la condamnation.
Les protagonistes étaient jugés pour avoir révélé des documents fiscaux secrets, montrant les accords passés entre l'administration fiscale du Luxembourg et plusieurs centaines de multinationales. Les deux anciens salariés de PWC avaient transmis les documents au journaliste, qui les avait utilisés pour des reportages sur France 2.
Les trois prévenus réagissent à l'annonce du verdict:
(Joseph Gaulier/L'essentiel)