Selon les élus communauxDes plans sectoriels «confus et arbitraires»
LUXEMBOURG - Les élus locaux auraient voulu être plus impliqués dans l'élaboration des plans sectoriels, dont ils pensent qu'ils vont beaucoup leur compliquer la tâche.
Émile Eicher, président du Syvicol, estime que le pays a besoin de plans sectoriels, mais qu'ils doivent être pensés autrement.
Le Syndicat des villes et communes luxembourgeoises (Syvicol) «ne s'oppose pas aux plans sectoriels. Le pays a besoin de tels plans» avertit le président du Syvicol, Émile Eicher. En dehors de ça, l'avis des élus de terrain sur les quatre plans sectoriels (logement, transport, zones d'activités économiques et paysages) est plutôt grinçant.
Ces plans «introduisent une réglementation excessive qui empiète de manière significative sur l'autonomie communale» et «gérer leur complexité constituera un véritable défi». Le Syvicol regrette par ailleurs que les communes n'aient pas été suffisamment consultées dans l'élaboration des plans. Ces derniers donnent, en outre, un «pouvoir inédit au gouvernement». En effet, déposer un règlement grand-ducal suffit à bloquer toutes mesures urbanistiques contraires, avant même que le règlement soit adopté. Un principe légalement douteux, selon le Syvicol. «Le gouvernement peut mettre des prescriptions en application sans se soucier des procédures normales».
«Il faut être plus flexible»
Concrètement, les plans sectoriels «mettent les bourgmestres entre le marteau et l'enclume pour les autorisation de bâtir». Selon Serge Hoffmann, vice-président du Syvicol, le plan logement est «contreproductif et insuffisant» pour faire face aux problèmes du pays en la matière. Ainsi, certaines communes sont «entravées dans leur développement» par une limite de croissance fixée à 10%. «Il faut être plus flexible et pouvoir déroger à cette règle. Les communes s'étaient engagées à une croissance minimum, maintenant on leur fixe des limites!» Le plan définit en effet «sur des critères confus et arbitraires» des communes prioritaires, qui devront grandir de plus de 20% et des communes complémentaires «entravées dans leur développement».
Dans l'ensemble, outre l'absence de consultation, l'aspect «arbitraire» de certains points et le manque de flexibilité, le Syvicol regrette le manque de moyens prévus par les plans sectoriels. «Les communes sont désormais tenues de mettre en place un réseau cohérent de voies de mobilité douce» illustre Paul Weidig. Or, «le plan reste muet» sur les moyens pour financer ces voies. En revanche, il fixe de manière «arbitraire» un nombre minimum d'emplacements pour vélos à prévoir lors de la construction d'un immeuble. Tout est question de priorité...
(Jérôme Wiss)
Les plans sectoriels, c'est quoi?
Avant les dernières vacances d’été, le gouvernement a présenté 4 plans directeurs sectoriels: transports, zones d’activités économiques, paysages et logement. Des plans qui visent à mieux planifier l'aménagement du territoire luxembourgeois.
Le plan transports prévoit ainsi les grands projets d'infrastructures à mettre en œuvre d'ici à 2020 (tram, contournement de Bascharage, etc), des projets où la mobilité douce va prendre de l'importance.
L'application de ces plans étant immédiate, les communes ne peuvent plus accorder d’autorisation de bâtir pour des constructions contraires à l’un de ces plans sectoriels. De là l'inquiétude dans le secteur de la construction.