Fraude fiscale au Luxembourg – Dolce & Gabbana acquittés en cassation

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Fraude fiscale au LuxembourgDolce & Gabbana acquittés en cassation

LUXEMBOURG/ITALIE - La Cour de cassation italienne a mis fin aux poursuites contre les stylistes italiens, condamnés en appel en avril à 18 mois de prison pour fraude fiscale.

En avril, la cour d'appel de Milan avait condamné Domenico Dolce, 55 ans, et Stefano Gabbana, 51 ans, pour escroquerie aux dépens de l'État italien et pour des inexactitudes dans leurs déclarations de revenus.

En avril, la cour d'appel de Milan avait condamné Domenico Dolce, 55 ans, et Stefano Gabbana, 51 ans, pour escroquerie aux dépens de l'État italien et pour des inexactitudes dans leurs déclarations de revenus.

AP

«Nous avons toujours été honnêtes et nous sommes extrêmement fiers que cela ait été reconnu par la justice italienne. Vive l'Italie», ont réagi les deux intéressés dans un communiqué diffusé par leur maison de couture. En avril, la cour d'appel de Milan avait condamné Domenico Dolce, 55 ans, et Stefano Gabbana, 51 ans, pour escroquerie aux dépens de l’État italien et pour des inexactitudes dans leurs déclarations de revenus.

Depuis 2010, la presse italienne faisait état d'une enquête contre les deux stars italiennes du prêt-à-porter soupçonnées avec quatre autres personnes d'une évasion fiscale de plus de 800 millions d'euros. Les magistrats soupçonnaient les deux hommes d'avoir créé en 2004 et 2005 une société écran au Luxembourg chargée de contrôler les marques du groupe pour échapper au fisc italien, alors que la société était en réalité gérée depuis la péninsule.

Les deux stylistes avaient d'abord été acquittés en avril 2011 par un tribunal de Milan, mais cette décision avait été annulée en cassation quelques mois plus tard. En juin 2013, ils avaient été condamnés à un an et huit mois de prison, une peine réduite en appel parce qu'une partie des délits qui leur étaient imputés avaient entre-temps été prescrits. Vendredi, la Cour de cassation a annulé la condamnation en estimant que les faits n'étaient «pas fondés» et a mis fin à la procédure, selon les médias italiens.

(L'essentiel/AFP)

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