Des droits «considérablement augmentés» lors d'achats en ligne ou en magasin

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Au Luxembourg Des droits «considérablement augmentés» lors d'achats en ligne ou en magasin

LUXEMBOURG – Les consommateurs vont bénéficier d'une meilleure information pour les achats sur Internet et d'une meilleure transparence dans les promotions en magasin, note le gouvernement.

Les sites qui publient des avis d'offres doivent garantir que ces avis ne proviennent que de personnes ayant acheté ou utilisé le produit en question.

Les sites qui publient des avis d'offres doivent garantir que ces avis ne proviennent que de personnes ayant acheté ou utilisé le produit en question.

«Les droits des consommateurs seront considérablement augmentés, se félicite le ministère de la Protection des consommateurs. La Chambre des députés a adopté, mercredi, le projet de loi transposant une directive européenne («Omnibus») en ce sens.

Achats en ligne

Lors de recherches en ligne, les moteurs de recherche doivent expliquer comment les résultats d'une recherche sont affichés, «ce qui permet aux consommateurs, par exemple de reconnaître si un professionnel a payé pour figurer dans les résultats de la recherche», note le ministère. De même, les sites qui publient des avis d'offres doivent garantir que ces avis ne proviennent que de personnes ayant acheté ou utilisé le produit en question.

De plus, les plateformes en ligne doivent désormais expliquer aux consommateurs si les offres qui leur sont présentées proviennent de la part d'un professionnel ou d'un particulier et quelles en sont les conséquences sur les droits du consommateur. Enfin, les mêmes règles de protection des consommateurs doivent dorénavant être appliquées, peu importe si un produit ou service est fourni contre paiement monétaire ou si le consommateur fournit des données à caractère personnel en contrepartie.

Achats en magasin

Les commerçants doivent dorénavant toujours indiquer le prix de référence lors de l’annonce de réductions de prix sur leurs produits. Le prix de référence est le prix antérieur le plus bas du produit réduit des 30 derniers jours. Il doit être affiché de manière «claire, non équivoque et aisément lisible».

Durcissement des sanctions contre les professionnels

Les amendes peuvent aller jusqu'à 4% du chiffre d'affaires ou jusqu'à 2 millions d'euros. Sont concernées les violations transfrontalières, affectant au moins trois États membres ou la plus grande partie (2/3) de la population de l'UE.

En outre, le ministère de la Protection des consommateurs (MPC) pourra désormais formellement adresser des avertissements écrits à des professionnels, en cas de non-respect des règles de protection des consommateurs.

(ol)

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