Homoparentalité – Elodie n’aura pas le droit à un congé de… paternité

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HomoparentalitéÉlodie n’aura pas le droit à un congé de… paternité

Une jeune lesbienne réclamait le droit de s’occuper de l’enfant qu’elle élevait avec sa compagne. La justice a une nouvelle fois rejeté sa demande.

Élodie, 33 ans, réclamait un congé de paternité pour leur garçon, cinq ans, l'enfant que sa compagne Karine, 35 ans, avait porté après une insémination artificielle en Belgique. Ce congé lui avait été refusé par l'assurance maladie puis par le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Nantes le 20 mars 2006. Élodie et Karine ont ensuite été déboutées par la cour d'appel de Rennes le 30 janvier 2008 avant de l'être à nouveau par la Cour de cassation le 11 mars 2010.

«Ma compagne et moi-même, qui menons ce combat depuis six ans, ne sommes pas surprises de cette décision rendue», a expliqué Élodie. «La Cour de cassation ne rendant ses arrêts que sur le droit fondé, il va de soi que la loi a bien été appliquée», a-t-elle dit. Mais cet arrêt, a-t-elle poursuivi, «est pour nous un passage obligatoire afin d'accéder à la Cour européenne des droits de l'homme qui, nous l'espérons, abondera dans notre sens».

Pour un congé de «parentalité»

Depuis le début, les deux jeunes femmes se battent en s'appuyant notamment sur la condamnation de la France pour discrimination sexuelle par la Cour européenne des droits de l'homme pour avoir refusé le droit d'adopter un enfant à une enseignante lesbienne. «Nous souhaitons que cette loi discriminante pour les familles dans leurs diversités soit ramenée à un congé non plus de paternité mais de parentalité, accessible au parent social», a précisé Élodie.

Les deux femmes, pacsées depuis 2004, élèvent aussi une fille de quatre ans, qui a été portée par Élodie après insémination artificielle et pour laquelle Karine s'est également vu refuser un congé de paternité.

lessentiel.lu avec AFP

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