Employer un assistant parental: ce qu'il faut savoir

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Employer un assistant parental: ce qu'il faut savoir

Dorénavant, des règles précises régissent l'emploi des assistants parentaux. L'essentiel s'est entretenu avec l'initiatrice de la réforme, Sylvie Andrich-Duval.

La loi votée mardi sur les assistants parentaux définit pour la première fois des règles pour leur embauche. L'essentiel s'est entretenu la rapportrice du projet, Sylvie Andrich-Duval, CSV (chrétien-démocrate).

Dans quel cadre peut-on employer un assistant parental (AP)?

L'assistant parental peut être indépendant ou se salarier auprès d'une famille ou d'une association. Dans les deux cas, il doit prouver qu'il est affilié à la sécurité sociale et a une responsabilité civile professionnelle. Il doit aussi obligatoirement être agréé.

Comment obtient-il cet agrément?

Le ministère de la Famille va s'assurer chez chaque AP des conditions de salubrité, de sécurité et de taille du logement. L'AP devra obtenir un certificat d'honorabilité, prouver qu'il a une formation dans le domaine de la santé ou garde des enfants depuis au moins trois ans. Il s'engage à ne pas garder plus de cinq enfants autres que les siens et devra suivre 20 heures par an de formation. S'il travaille irrégulièrement, il risque jusqu'à 10 000 euros.

Combien dois-je payer l'AP?

C'est négocié entre la famille et l'assistant. S'il est salarié, c'est au moins le salaire minimum; s'il est indépendant, c'est libre. Aujourd'hui, les tarifs pratiqués se situent entre 400 et 600 euros par enfant et par mois, environ.

Peut-on déduire ce salaire des impôts?

Si les parents amènent leur enfant chez l'AP, ils peuvent déduire 3 600 euros par an maximum. Si l'AP vient chez vous, vous ne payez que 6 % d'impôts sur le salaire versé.

I. H.

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