Taxation des multinationales: Environ 7 500 entités devront payer au Luxembourg un impôt minimal

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Taxation des multinationales Environ 7 500 entités devront payer au Luxembourg un impôt minimal

LUXEMBOURG – Les grandes sociétés se verront imposer en Europe un taux de taxation minimal de 15%, d'ici le 31 décembre prochain. La ministre des Finances indique combien d'entités seront concernées au Luxembourg.

Le quartier d'affaires du Kirchberg à Luxembourg.

Le quartier d'affaires du Kirchberg à Luxembourg.

Vincent Lescaut/L'essentiel

Un accord européen vient d’intervenir sur la taxation des multinationales. Les grandes sociétés se verront imposer un taux de taxation minimal de 15%. L’idée majeure de cet impôt minimum est de limiter la concurrence fiscale entre les États, qui a conduit les multinationales à payer toujours moins d’impôts sur leurs bénéfices. La directive européenne a été publiée le 22 décembre 2022, dans le Journal officiel de l’UE, et devra être transposée d’ici le 31 décembre 2023.

Au Luxembourg, le nombre d’entités concernées peut être estimé à environ 7 500, sans tenir compte d’une éventuelle restructuration des groupes visés, indique Yuriko Backes, ministre DP des Finances, dans une réponse parlementaire. «La directive s’appliquera notamment à toutes les sociétés luxembourgeoises qui appartiennent à un groupe national et multinational d’entreprises ayant un chiffre d’affaires consolidé égal ou supérieur à 750 000 000 d’euros pendant au moins deux des quatre années fiscales précédant immédiatement l’année fiscale en question», précise Yuriko Backes.

Impact sur les recettes fiscales inconnu

En revanche, l'impact estimé au Luxembourg en termes d'évolution des recettes fiscales ne peut pas encore être estimé. «Divers travaux de l’OCDE (NDLR: Organisation de coopération et de développement économiques) ont tenté de fournir des réponses à l’aide de modélisations budgétaires, afin de permettre aux États de mieux mesurer les conséquences sur leur budget, explique la ministre. L’issue de ces travaux reste néanmoins insatisfaisante, dans la mesure où les données à la base de ces travaux sont par la force des choses basées sur des hypothèses».

L’impact sur les recettes fiscales dépendra ainsi «fortement» de paramètres tels que les réactions adoptées par les multinationales, en termes de structure organisationnelle et juridictionnelle; ou encore l’attitude d'autres pays quant à d’éventuelles modifications de leur cadre fiscal, et de leur taux d’imposition.

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(ol)

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