Changement de loi: Euthanasie: la France va-t-elle suivre le Luxembourg?

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Changement de loiEuthanasie: la France va-t-elle suivre le Luxembourg?

Il est possible de légaliser une aide active à mourir, mais à de «strictes» conditions, a indiqué Comité d'éthique français mardi. Emmanuel Macron a immédiatement lancé les premières démarches en vue d'un éventuel changement de loi.

Jusqu'alors, le Comité d'éthique se refusait à voir modifier la loi Claeys-Leonetti qui encadre la fin de vie des malades incurables en France.

Jusqu'alors, le Comité d'éthique se refusait à voir modifier la loi Claeys-Leonetti qui encadre la fin de vie des malades incurables en France.

AFP

Le président de la République française a annoncé le lancement d'une large consultation citoyenne sur la fin de vie, qui rendra en mars ses conclusions en vue d'un éventuel changement de «cadre légal» d'ici à la fin 2023. Le chef de l'État n'exclut ni une issue par la voie parlementaire, ni un référendum. M. Macron, qui envisage de faire du sujet la grande réforme sociétale de son deuxième quinquennat, avait récemment relancé le sujet et, pour donner le signal de départ, n'attendait plus que l'avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE).

C'est chose faite ce mardi. Le comité, qui s'était saisi de la question l'an dernier, a rendu un avis très nuancé mais qui marque une rupture avec ses précédentes positions en acceptant pour la première fois la possibilité d'une aide «active» à mourir. Jusqu'alors, l'institution se refusait à voir modifier la loi Claeys-Leonetti qui encadre la fin de vie des malades incurables en France. Adoptée en 2016, après une première version en 2005, elle interdit l'euthanasie et le suicide assisté, mais permet une «sédation profonde et continue jusqu'au décès» pour des malades en phase terminale et en très grande souffrance, dont le pronostic vital est engagé à court terme.

Clause de conscience

Désormais, le comité d'éthique accepte l'idée qu'il existe «une voie pour une application éthique d'une aide active à mourir», en particulier pour les patients dont le pronostic n'est engagé qu'à moyen terme mais dont les souffrances sont intolérables. Toutefois, le comité prévient qu'une telle évolution, dont il renvoie la responsabilité au législateur, ne pourra se faire qu'à de «strictes» conditions. Ainsi, la demande d'aide active à mourir devrait se faire d'une façon «libre, éclairée et réitérée» par la personne concernée, puis être analysée dans une «procédure collégiale» pour vérifier que les souffrances du patient ne peuvent être apaisées. Et, les soignants impliqués doivent pouvoir faire jouer une clause de conscience pour refuser d'aider le patient à mourir.

Le comité, comme il l'avait fait précédemment, insiste aussi sur l'importance des soins palliatifs, soulignant que les débats sur la fin de vie ne doivent pas se résumer à la question de l'euthanasie ou du suicide assisté.

Belgique, Luxembourg et Pays-Bas

Enfin, l'institution ne présente pas un visage unanime. Plusieurs de ses membres ont tenu à faire part de leurs doutes, publiés en complément de l'avis de l'institution. Ils y émettent des réserves quant à la mise en place d'une aide active à mourir. «Cet avis a fait débat au sein du CCNE comme je suppose dans la société française», a admis le rapporteur Alain Claeys, lors d'une conférence de presse.

De fait, la question de la fin de vie fait régulièrement ressurgir des débats en France face à l'exemple d'autres pays européens, tels la Belgique, le Luxembourg (depuis 2009) ou les Pays-Bas, où la législation a changé ces dernières années pour autoriser l'euthanasie de manière très encadrée.

(AFP)

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