Proposition de loi – Faciliter le changement de sexe pour les trans'
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Proposition de loiFaciliter le changement de sexe pour les trans'

LUXEMBOURG - Deux députées CSV ont déposé une proposition de loi afin de faciliter les changements de sexe à l'état civil pour les personnes trans'.

Les deux députées CSV ne veulent plus qu'une consultation psychiatrique soit obligatoire pour changer de sexe à l'état civil.

Les deux députées CSV ne veulent plus qu'une consultation psychiatrique soit obligatoire pour changer de sexe à l'état civil.

AFP

Actuellement au Luxembourg, une personne transsexuelle qui veut changer de sexe doit être diagnostiquée comme telle par un psychiatre et subir un changement de sexe en étant opérée ou en subissant un traitement hormonal. Deux députées CSV, Sylvie Andrich-Duval et Françoise Hetto-Gaasch, ont déposé une proposition de loi afin de faciliter le changement de sexe à l'état civil. À noter que cette simplification était inscrite dans le programme de la coalition DP/LSAP/Déi Gréng.

«Il ne peut être exigé comme préalable à la rectification de l’acte de l’état civil une intervention chirurgicale de réassignation génitale totale ou partielle, des thérapies hormonales ou un quelconque traitement psychiatrique, psychologique ou médical», stipule l'article unique de cette proposition de loi déposée ce mardi à la Chambre des députés.

Une démarche plus simple et non-psychiatrique

Si ce texte est adopté, une personne qui veut changer son état civil devra seulement consulter un médecin qui l’informera des conséquences de la rectification de l’acte de l’état civil, puis il devra confirmer par écrit vouloir changer les mentions relatives au sexe (et accessoirement au prénom) sur son acte d'état civil. Un transgenre mineur pourra faire la même chose mais seulement avec l'autorisation de ses parents. Pour Sylvie Andrich-Duval et Françoise Hetto-Gaasch, une telle loi viserait l'autodétermination des personnes trans' et une «"dépathologisation" de la problématique transgenre».

Ce texte de loi est une proposition de loi de l'opposition qui a peu de chance d'être adoptée (et pas un projet de loi qui est déposé par le gouvernement). Le bureau de la Chambre doit donc encore décider si elle est recevable. Si elle l'est, elle sera alors transmise au gouvernement avant de passer devant une commission et être débattue à la Chambre.

(Fatima Rougi/L'essentiel)

Transgenre, transsexuel, trans-identitaire...

Les définitions varient souvent parce qu’une très grande diversité de personnes est couverte par ces termes. L'ASBL Intersex & Transgender Luxembourg utilise principalement le terme «trans'» qui se veut le plus large possible. Les trans' sont des personnes dont le sexe assigné à la naissance diffère de l'auto-perception, de l'identité de genre et/ou de l’expression de genre. Cela englobe les personnes transgenres, transsexuelles et trans-identitaires.

- Transsexuel-le: personne qui a le sentiment de ne pas appartenir à son sexe biologique, mais au sexe opposé. Le transsexuel peut aller jusqu'à changer de sexe en se faisant opérer.

- Transgenre: une personne transgenre veut que son apparence reflète son identité de genre, sans aller jusqu’à se faire opérer pour cela.

- Trans-identitaire: personne se sentant appartenir alternativement à l’un, à l’autre ou aux deux sexes.

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