Travail: Faut-il instaurer un droit au télétravail au Luxembourg?

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TravailFaut-il instaurer un droit au télétravail au Luxembourg?

LUXEMBOURG – Politiques, patrons, syndicats, tous se disent ouverts à la poursuite du télétravail. Mais ces velléités se heurtent au cadre fiscal avec les pays frontaliers et à la question du «droit», beaucoup plus clivante.

par
Thomas Holzer
Bientôt «la fin du télétravail» au Luxembourg?

Bientôt «la fin du télétravail» au Luxembourg?

Il s'est imposé en masse durant la pandémie. Et chacun se demande aujourd'hui ce qu'il en adviendra, alors que la sortie de crise se dessine de semaine en semaine. Pour le ministre LSAP du Travail, Georges Engel, «le télétravail ne disparaîtra pas».

Une loi pour l'encadrer a été votée mi-mars, mais, jusqu'à présent, le télétravail ne peut reposer que sur un accord entre salarié et employeur. Faut-il aller plus loin, jusqu'à instaurer un droit au télétravail? La question n'est pas encore tranchée sur le plan politique, mais elle constitue déjà une pierre d'achoppement entre le patronat et les syndicats.

Pour l'UEL, pas question que le salarié puisse imposer à son employeur une partie de son temps en télétravail, et vice-versa. Pour autant, l'Union des entreprises luxembourgeoises ne se dit pas contre plus de télétravail, bien au contraire: «Il doit être incorporé dans le cadre plus large d'une réforme de l'organisation du travail avec plus de flexibilité. Pour attirer les talents, il faut donner plus de possibilités aux salariés», résume Jean-Paul Olinger, directeur, révélant par ailleurs que l'UEL va «consulter ses membres» pour savoir ce que souhaitent précisément les entreprises. Lui estime «qu'il y a de la marge» pour élargir le nombre de jours.

Jean-Paul Olinger, directeur de l'UEL

Jean-Paul Olinger, directeur de l'UEL

Tout le nœud du problème. Si rien ne s'oppose sur le plan fiscal et de la sécurité sociale au télétravail des résidents, la situation est bien différente pour les frontaliers. Les Français sont limités à 29 jours par an, les Belges 34 et les Allemands seulement 19. Au-delà, ces travailleurs devraient payer une partie de leur impôt sur le revenu dans le pays de résidence. Compliqué, d'autant que cette réglementation s'ajoute au seuil de 25% au-dessus duquel un salarié ne serait plus affilié à la CNS mais le serait à la sécurité sociale de son pays.

Si le décompte est gelé jusqu'en 2023 pour la sécurité sociale, les accords fiscaux passés avec les pays frontaliers durant la crise ne seront pas prolongés après le 30 juin. De nombreux secteurs vont donc voir leurs salariés plus limités dans leurs possibilités de télétravailler. «Je crois que le grand changement n'aura pas lieu maintenant. Le vrai retour aura lieu au 1er janvier», tempère Jean-Paul Olinger, rappelant que les salariés pourront encore «profiter» respectivement des 29, 34 et 19 jours d'ici à la fin de l'année, comme les seuils annuels s’appliquent exceptionnellement sur six mois.

L'Aleba veut convaincre les pays voisins

Dans le secteur bancaire, où au moins 70% des salariés ont télétravaillé pendant la pandémie, le changement est en marche. Si un retour progressif au bureau a été amorcé, de nombreux employés de la finance ne s'imaginent pas en présentiel complet sur le long terme. D'autant qu'une convention a été signée pour encadrer le télétravail dans le secteur. La majorité des sociétés permettent au moins deux jours de télétravail par semaine. Bien plus que le plafond fiscal pour les frontaliers…

«Nous allons écrire des courriers aux politiques dans les pays voisins», anticipe Jean-Jacques Rieff, membre du comité exécutif de l'Aleba, qui est «pour» un droit au télétravail «sur une base saine, sans que cela ne brise la vie sociale dans l'entreprise et protégé par un droit à la déconnexion».

«L'objectif, c'est 50 jours pour les frontaliers»

Jean-Jacques Rieff, Aleba

Le premier syndicat du secteur financier va plaider la cause des travailleurs frontaliers, même s'il est bien conscient que la situation ne pourra se régler qu'après accord fiscal entre le ministère des Finances luxembourgeois et les gouvernements français, belge et allemand. «L'objectif, c'est d'obtenir 50 jours», indique M. Rieff.

L'OGBL déplorait pour sa part un manque d'anticipation des gouvernements avec le retour des quotas fiscaux, tandis que le LCGB appelait à «une harmonisation à la hausse» des règles. En attendant, c'est un retour à la situation pré-pandémie qui se profile pour les travailleurs frontaliers…

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