Au Luxembourg – Faut-il un âge maximum pour adopter un enfant?

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Au LuxembourgFaut-il un âge maximum pour adopter un enfant?

LUXEMBOURG - Faut-il fixer un âge limite pour adopter, ou un écart maximal avec l'enfant? D'autres pays ont tranché. Le sujet est à l'étude chez nous.

La question de l’âge des personnes souhaitant adopter mérite d’être posée.

La question de l’âge des personnes souhaitant adopter mérite d’être posée.

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«On cherche des parents pour les enfants, pas des grands-parents». Chef du service de l’adoption au ministère de l’Éducation nationale de l’enfance et de la jeunesse (MENJE), Suzette Nies admet que la question de l’âge des personnes souhaitant adopter mérite d’être posée. «Nous avons des demandes de personnes vraiment âgées. Cela peut poser problème», confirme une employée d’un organisme d’adoption agréé.

Dans le cadre de la réforme de l’adoption, le ministère de la Justice a saisi la Commission nationale d’éthique (CNE) à ce sujet. Faut-il créer un âge limite? À ce jour, la loi n’en prévoit pas. Selon le Code civil, l’adoption peut être demandée par toute personne de plus de 25 ans. Si l’adoption simple ou plénière est demandée par deux conjoints, l’un doit avoir au moins 25 ans, l’autre au moins 21 ans. L’écart entre l’adoptant et l’adopté doit être, sauf exception, d'au moins dix ans pour adopter l’enfant de l’autre conjoint, et sinon de quinze ans.

«L’âge moyen des candidats en procédure est de 39-40 ans, précise le MENJE. Sur les 42 couples actuellement en procédure, 13 couples ont déjà un enfant biologique ou adopté. Par ailleurs, trois célibataires ont lancé une procédure d'adoption.

«Donner une famille à un enfant et non l’inverse»

Pour la CNE, «l’objectif premier doit être de donner une famille à un enfant et non l’inverse». Et même si la parentalité adoptive «intervient souvent plus tard», il importe «de respecter un décalage naturel des générations». Sans oublier les risques éventuels liés l’adoption tardive (maladies invalidantes, voire décès prématuré, ressources éducatives et pédagogiques…).

La CNE préconise «un écart d’âge indicatif entre adopté et adoptant au lieu d'une limite d’âge maximale». L’Allemagne a retenu 40 ans, la Belgique 45. Une dernière piste, proche du cycle biologique, qui séduit au Luxembourg. Mais pour Suzette Nies, il ne faut pas «un cadre trop rigide et de laisser une marge d’appréciation au juge pour faciliter et ne pas devoir refuser des adoptions intrafamiliales ou de fratries».

1. L'impact de la crise

La crise sanitaire a impacté les adoptions internationales, certains pays ayant mis un temps en sommeil leurs services d’adoption. Douze enfants ont pu être recueillis par leur famille en 2020, dont huit via une adoption internationale (trois d’Afrique du Sud, deux de Bulgarie, deux du Vietnam et un de Corée du Sud). Côté adoptions nationales, quatre accouchements anonymes ont été recensés et tous ces enfants ont pu être adoptés par des résidents luxembourgeois.

Par ailleurs, douze propositions d’enfants ont été acceptées par des candidats l’an passé, certains ayant déjà pu rejoindre leur famille. En 2021, six propositions d’enfants sont venues d’Afrique du Sud et neuf enfants ont pu rejoindre leurs parents (trois enfants du Vietnam, deux enfants de la Corée du Sud et quatre enfants de l’Afrique du Sud). Un seul couple a pu accueillir un enfant dans le cadre d’une adoption nationale.

2. Quelles démarches?

Les démarches d’adoption durent en général trois à cinq ans selon le pays d’origine. Après un cycle de préparation (deux séances d’information et trois de sensibilisation), les candidats s’inscrivent auprès d’un organisme agréé en vue de l’évaluation de leur projet d’adoption et de leurs capacités parentales. Actuellement il y a des listes d’attente, le nombre de dossiers étant limité. Une fois l’évaluation réussie, ils prennent contact avec un avocat pour obtenir un jugement d’aptitude à adopter. Passé le jugement et le délai d’appel de 40 jours, les candidats constituent avec l’organisme un dossier de candidature transmis au pays d’origine retenu.

Ils sont informés en cas de proposition d’enfant en leur faveur. S’ils l’acceptent, la procédure se poursuit pour finaliser l’adoption dans le pays d’origine des enfants. Les parents vont dans le pays d’origine et une fois les formalités accomplies repartent avec leur enfant au Luxembourg. L’âge moyen des enfants à leur arrivée à Luxembourg était de 30 mois environ en 2020/2021. Les enfants adoptés en adoption nationale étaient tous des enfants nouveau-nés.

(L'essentiel/Nicolas Martin)

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