Projet de loi – Feu vert définitif pour le pass vaccinal en France
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Projet de loiFeu vert définitif pour le pass vaccinal en France

Le texte, qui transforme le pass sanitaire en pass vaccinal, a été validé par les députés dimanche, par 215 voix contre 58, et 7 abstentions.

Le projet de loi instaurant le pass vaccinal a été définitivement adopté par le Parlement en France.

Le projet de loi instaurant le pass vaccinal a été définitivement adopté par le Parlement en France.

AFP

Le Parlement français a adopté définitivement dimanche, par un dernier vote des députés, le projet de loi instaurant le pass vaccinal, que le gouvernement veut mettre en œuvre au plus vite face au regain de l’épidémie de Covid-19.

Justifier d’un statut vaccinal

Le texte a été adopté par 215 voix contre 58, et 7 abstentions. Les parlementaires socialistes ont prévu de saisir le Conseil constitutionnel pour garantir le respect des «libertés fondamentales», ce qui va repousser de quelques jours la promulgation du projet de loi.

Alors que quelque 300 000 contaminations sont enregistrées quotidiennement en moyenne depuis une semaine, le gouvernement espère une mise en œuvre du pass vaccinal autour du 20 janvier.

Il faudra alors pouvoir justifier d’un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.

Douzième texte sanitaire

Le nouveau pass ne s’appliquera qu’à partir de 16 ans, les mineurs de 12 à 15 ans restant eux soumis à l’obligation de présenter l’actuel pass sanitaire.

Pour ce douzième texte sanitaire en deux ans, une semaine d’examen par les deux assemblées était programmée initialement, pour une application au 15 janvier. Le temps a doublé, entre couacs et polémiques, avec en point d’orgue les déclarations du président Emmanuel Macron, décidé à «emmerder» les non-vaccinés.

(L'essentiel/AFP)

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