Frontaliers au Luxembourg – Fin des «allocs» pour les familles recomposées

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Frontaliers au LuxembourgFin des «allocs» pour les familles recomposées

LUXEMBOURG - Les couples recomposés frontaliers sont les grands perdants de la nouvelle réforme des allocations familiales au Grand-Duché.

Dans le cadre d'une famille recomposée, les enfants des conjoints ou des partenaires ne résidant pas au Luxembourg se retrouvent exclus du bénéfice des allocations familiales luxembourgeoises.

Dans le cadre d'une famille recomposée, les enfants des conjoints ou des partenaires ne résidant pas au Luxembourg se retrouvent exclus du bénéfice des allocations familiales luxembourgeoises.

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La réforme des allocations familiales est entrée en vigueur le 1er août dernier. Chaque bénéficiaire, qu'il soit résident luxembourgeois ou frontalier, a reçu un courrier émanant de la Zukunftskeess, la Caisse pour l'avenir des enfants (CAE), l'informant du montant qu'il touchera pour ses enfants. La principale mesure de cette réforme consiste en l'instauration d'un montant unique de 265 euros pour tout enfant de 0 à 18 ans, né le 1er août 2016 ou après.

Un autre aspect de la loi mérite aussi le détour. Dans le cadre d'une famille recomposée, les enfants des conjoints ou des partenaires ne résidant pas au Luxembourg, non seulement ne sont plus considérés comme des membres de la famille, mais se retrouvent également purement et simplement exclus du bénéfice des allocations familiales luxembourgeoises.

Non conforme aux normes européennes

«Il y a là une véritable atteinte au droit des familles qui va toucher de nombreux frontaliers», assure Pascal Peuvrel, avocat au barreau du Luxembourg. «Une telle exclusion est totalement contraire à la réalité sociale et économique de nombreuses familles et elle n’est pas conforme aux normes européennes». Le droit européen reconnaît comme enfants membres de la famille les «descendants directs qui sont âgés de moins de 21 ans ou qui sont à charge, et les descendants directs du conjoint...».

Fort de ces dispositions, l'avocat a d'ores et déjà adressé un courrier en recommandé à la Caisse pour l'avenir des enfants. «Si la CAE ne bouge pas, je compte saisir le Conseil arbitral de la Sécurité sociale».

(Gaël Padiou/L'essentiel)

La CAE dans l'attente

«Le courrier de Monsieur Peuvrel ne m’est pas encore parvenu. Notre caisse réagira le moment venu. Le règlement (CE) 883 laisse la faculté aux législations nationales de déterminer le membre de famille, ce que la nouvelle loi fait. La législation nationale fait abstraction de toute notion de ménage et accorde le bénéfice des prestations familiales à chaque travailleur pour ses propres enfants, indépendamment de leur résidence dans le ménage», dit Myriam Schanck, présidente de la Caisse pour l'avenir des enfants.

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