Sécurité sociale au LuxembourgFinalement, tolérance jusqu'au 31 décembre pour le télétravail frontalier
LUXEMBOURG – Les accords de télétravail concernant l'affiliation à la sécurité sociale luxembourgeoise devaient prendre fin, comme les accords fiscaux, au 30 juin. Mais une bonne nouvelle est tombée.
- par
- Nicolas Chauty
C'est une bonne nouvelle pour tous les employeurs favorables au télétravail et les travailleurs frontaliers qui peuvent y avoir recours. Dans un premier temps, les accords liés à l'affiliation à la sécurité sociale luxembourgeoise devaient prendre fin, comme les accords fiscaux, au 30 juin. Mais vendredi, le ministère de la Sécurité sociale a annoncé que la «disposition exceptionnelle» adoptée face à la pandémie de Covid-19 sera prolongée jusqu'au 31 décembre 2022.
La tolérance s'appliquera donc toujours cet été et après pour la prise en compte des journées de télétravail, dans la détermination de la législation de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers. Cette «période transitoire» supplémentaire émane d'une décision européenne, afin de coordonner au mieux les systèmes de sécurité sociale au sein de l'UE.
Pour faire simple, les travailleurs frontaliers pourront donc continuer à effectuer du télétravail «sans craindre de changer d'affiliation de sécurité sociale en cas de dépassement du seuil de 25% prévu dans la législation européenne». Pour l'heure, aucune modification de la décision concernant les accords fiscaux n'a été annoncée, c'est là la compétence du ministère des Finances.