Frontaliers français: le «verrou fiscal» en passe d'être levé

Publié

Luxembourg/France Frontaliers français: le «verrou fiscal» en passe d'être levé

LUXEMBOURG/FRANCE – Le gouvernement français prévoit de supprimer le seuil de tolérance fiscale fixé actuellement à 29 jours de télétravail par an, annonce la députée de Moselle Isabelle Rauch.

«Avec cette disposition, il sera donc plus facile de télétravailler depuis la France pour un employeur domicilié hors de France, plus d'une cinquantaine de jours par an», souligne Isabelle Rauch.

«Avec cette disposition, il sera donc plus facile de télétravailler depuis la France pour un employeur domicilié hors de France, plus d'une cinquantaine de jours par an», souligne Isabelle Rauch.

AFP

«Avec cette disposition, il sera donc plus facile de télétravailler depuis la France pour un employeur domicilié hors de France, plus d'une cinquantaine de jours par an», souligne Isabelle Rauch, députée de la Moselle. Le gouvernement français prévoit dans son projet de loi de finances 2023 de faire sauter le «verrou fiscal» pour le télétravail frontalier, à partir du 1er janvier 2023, annonce l'élue. Le texte sera prochainement soumis à l'approbation du Parlement. Les télétravailleurs français ne peuvent aujourd'hui effectuer plus de 29 jours de télétravail (34 jours à partir du 1er janvier 2023) par an, sous peine de subir une double imposition.

«L'obligation pour les employeurs luxembourgeois de déclarer mensuellement la rémunération imposable en France et de prélever pour le compte du Trésor public français générait du travail supplémentaire, des frais importants et une forme d'instabilité juridique en cas d'erreur, explique Isabelle Rauch. La France va supprimer ces obligations à compter du 1er janvier 2023 et les remplacer par une simple déclaration annuelle du montant de la rémunération imposable en France».

«Des projets en cours» pour le seuil social

À cet égard, le niveau d'imposition sur le revenu, étant, dans la très grande majorité des situations, inférieur à celui du Luxembourg, les salariés résidents français pourront donc, avec l'accord de leur employeur, «télétravailler davantage tout en acquittant moins d'impôts», souligne Isabelle Rauch.

En revanche, cette disposition ne s'étend pas au seuil social, fixé par directive européenne à 25% de télétravail. Rappelons qu'un frontalier français qui dépasse ce seuil n'est plus affilié à la CNS, mais à la sécurité sociale française. «Des projets sont en cours», note la députée. J'y reviendrai».

(ol)

Ton opinion

44 commentaires