Garde: les choses à avoir en tête

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Garde: les choses à avoir en tête

La nouvelle loi sur les assistants parentaux (AP) définit pour la première fois un cadre d'embauche. «L'essentiel» revient sur les points à connaître avec la rapportrice du projet, Sylvie Andrich-Duval (CSV).

Dans quel cadre peut-on employer un AP?

L'AP peut être indépendant ou se salarier auprès d'une famille ou d'une association. Dans les deux cas, il doit obligatoirement être agréé par le ministère de la Famille, affilié à la sécurité sociale et avoir une responsabilité civile professionnelle.

Comment est-il agréé?

Le ministère de la Famille va s'assurer chez chaque AP de la salubrité, de la sécurité et de la taille du logement. L'AP devra justifier d'une formation ou d'une expérience de trois ans. Il ne peut garder que cinq enfants en plus des siens. S'il travaille au noir, il risque jusqu'à 10 000 euros.

Combien dois-je le payer ?

C'est négocié entre la famille et l'assistant. Aujourd'hui, les tarifs se situent entre 400 et 600 euros par enfant et par mois, environ.
Puis-je le déduire des impôts?
Si j'amène mon enfant chez l'AP, je peux déduire 3 600 euros par an au maximum. Si l'AP vient chez moi, je ne paye que 6 % d'impôts sur le salaire.

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