Pratiques commerciales abusives – Google condamné à 2 millions d'euros d'amende

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Pratiques commerciales abusivesGoogle condamné à 2 millions d'euros d'amende

Le géant de l'Internet a été condamné à Paris pour des pratiques commerciales abusives contre des développeurs d'applications mobiles. Il devra modifier ses clauses.

Britain's Prime Minister Boris Johnson waves as he leaves from Westminster Abbey, in London, on March 14, 2022 to attend the Commonwealth Day service ceremony. (Photo by Tolga Akmen / AFP)

Google va devoir modifier des clauses de ses contrats avec des développeurs d'applications mobiles.

AFP

Google a été condamné lundi par le tribunal de commerce de Paris à une «amende civile» de 2 millions d'euros pour des pratiques commerciales abusives envers les développeurs d'applications mobiles, et doit modifier sept clauses de son contrat de distribution, selon le jugement consulté mardi par l'AFP.

L'entreprise avait été assignée en justice en 2018 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, qui lui reprochait d'«imposer des tarifs» aux start-up françaises désireuses de vendre leurs applications sur ses plateformes, de récupérer leurs données et de pouvoir «modifier unilatéralement les contrats». Apple avait également été assigné et une décision est toujours attendue dans ce volet.

(AFP)

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