Frontaliers françaisIl faut déclarer vos comptes au Luxembourg
LUXEMBOURG/FRANCE - Les frontaliers français qui ont un compte au Luxembourg doivent impérativement le déclarer en France.
Le contrevenant qui a omis de remplir le formulaire 3916 peut s'exposer à une amende de 1 500 euros par compte non déclaré.
Il reste encore quelques jours pour effectuer sa déclaration d'impôts sur Internet en France (jusqu'au mardi 4 juin à minuit pour la Moselle et la Meurthe-et-Moselle). Et quelques règles sont indispensables à connaître afin de ne pas essuyer de fâcheuses déconvenues. Des règles propres aux frontaliers français travaillant au Luxembourg et qui y ont ouvert un compte!
Certains ont eu la désagréable surprise d'être rappelés à l'ordre par l'administration fiscale française et d'être sommés de payer une forte amende. «Nous avons été sollicités à plusieurs reprises par des frontaliers français qui ne connaissaient pas cette obligation de déclarer un compte ouvert au Grand-Duché», rapporte un expert fiscal luxembourgeois contacté par L'essentiel.
Éviter l'évasion fiscale
Concrètement, s'ils possèdent un compte ordinaire, épargne, à terme... ils doivent remplir le formulaire 3916.
«Il n'y a pas de sommes à reporter simplement des éléments quant au compte possédé», précise à L'essentiel la Direction générale des finances publiques à Bercy.
Quant aux contrôles, «ils peuvent avoir lieu dans le cadre de l'examen d'un dossier sur pièce, ou par recoupement d'informations». Depuis la levée du secret bancaire au Luxembourg, les échanges entre pays sont automatiques.
On l'aura compris, l'objectif de cette déclaration obligatoire est d'éviter l'évasion fiscale. Et celui qui s'y soustrait peut le payer cher. «Le contribuable sera amené à payer une amende de 1 500 euros par compte non déclaré», tient à préciser Bercy.
(Gaël Padiou/L'essentiel)