Sans pneus neige – «Il n'y a pas de recours contre le chauffeur fautif»

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Sans pneus neige«Il n'y a pas de recours contre le chauffeur fautif»

LUXEMBOURG - Causer un accident sans avoir monté de pneus neige ne peut pas exclure de l'indemnisation par les assureurs.

Avec la nouvelle réglementation sur les pneus neige, l'ACA espère voir reculer le nombre d'accidents. (editpress)

Avec la nouvelle réglementation sur les pneus neige, l'ACA espère voir reculer le nombre d'accidents. (editpress)

Chausser des pneus neige sur son véhicule est obligatoire depuis le 1er octobre, en cas d'épisode neigeux ou verglaçant. Mais qu'en est-il pour un conducteur qui omettrait la règle et viendrait à causer un accident? Est-ce un motif d'exclusion de garantie?

«L'assurance en responsabilité civile est réglementée par l'État, et il n'y a pas de non-assurance si on n'a pas chaussé les bons pneus. La victime est indemnisée et il n'y a pas de recours contre le chauffeur fautif», éclaire Paul Hammelmann, président du comité de direction de l'Association des compagnies d'assurances du Grand-Duché de Luxembourg (ACA).

Pour ce qui est de l'assurance casco, qui couvre les dégâts matériels, l'assureur pourrait, en théorie, revoir sa couverture, car c'est un produit libre. «Mais je n'ai pas connaissance d'un seul produit vendu par un assureur luxembourgeois qui exclut l'indemnisation dans ce cas», rassure Paul Hammelmann.

L'administrateur délégué de l'ACA attire néanmoins l'attention sur les contrats casco souscrits auprès d'assureurs allemands. En cas de négligence avérée de la part du conducteur - «elle peut être la cause d'un accident en allumant une cigarette», donc pourquoi pas l'absence de pneus neige - l'exclusion de garantie peut intervenir. Mieux vaut dans ce cas relire ou se faire (ré)expliquer son contrat.

(Mathieu Vacon)

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