Politique au Luxembourg: Impôt, énergie, index… Voici les principales mesures de la tripartite

C’est un accord «à environ un demi-milliard d’euros», selon Yuriko Backes (DP), ministre des Finances, que les partenaires sociaux ont trouvé. Après l’accord de principe négocié vendredi au château de Senningen, les syndicats ont formellement validé le texte lundi et vont le signer ce mardi midi. Voici les grandes lignes du document destiné à «éviter un choc inflationniste début 2024» et à «aider les ménages et entreprises par des mesures spécifiques».

• Adaptation du barème d’imposition. La mesure la plus spectaculaire est l’adaptation du barème d’imposition à l’inflation. Depuis le 1er janvier 2017, six tranches d’imposition n’ont fait l’objet d’aucun mouvement des grilles d’impôt, ce qui a mécaniquement fait basculer des contribuables dans des tranches supérieures. Une adaptation pour deux tranches et demie a été convenue à partir de 2024. Pour 2023, l’aide prendra la forme d’un crédit d’impôt correspondant à une adaptation de deux tranches.

• Les index maintenus. Point sensible côté syndical, les indexations des salaires ont fait l’objet de négociations. «Nous aurions bien aimé discuter de l’opportunité de ne pas les maintenir, mais cela n’a pas été possible», regrette Michel Reckinger, président de l’Union des entreprises du Luxembourg (UEL). Les index de 2023 et de 2024 sont garantis. Celui attendu fin 2023 sera compensé par l’État jusqu’en janvier 2024 inclus. Elle prendra la forme d’une «adaptation du taux de cotisation moyen de la Mutualité des employeurs à hauteur de 60 millions d’euros par mois».

• Le bouclier énergétique maintenu. L’État va continuer à garantir des prix relativement acceptables pour l’énergie. Les dispositifs décidés lors de la tripartite de septembre, qui devaient s’arrêter en décembre, sont prolongés pour toute l’année 2024. La hausse du prix du gaz est limitée à 15% par rapport à septembre 2022, le tarif de l’électricité est stabilisé, tandis que la puissance publique offre un rabais de 15 centimes sur le prix du litre de mazout de chauffage.

Les subventions aux clients raccordés à un réseau de chauffage urbain sont aussi prolongées, tout comme celles sur les bornes de charge accessible au public et celle sur le prix des granulés de bois. Dans les structures pour personnes âgées, l’État va continuer à payer les surcoûts liés à l’énergie. Enfin, pour les entreprises, le dispositif concernant celles particulièrement touchées par la guerre en Ukraine est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023.

• Photovoltaïque. Dans l’optique de produire de l’électricité verte, le gouvernement accentue les incitations à l’installation de panneaux solaires. La vente des 30 premiers kilowatts d’électricité ainsi produite bénéficiera d’un crédit d’impôt, contre 10 KW actuellement.

• La prime énergie reconduite. Les ménages bénéficiaires de l’allocation vie chère vont percevoir une nouvelle prime comprise entre 200 et 400 euros.

• Compensation de la taxe CO2. La compensation existante pour les ménages les plus vulnérables sera prolongée. Elle prendra la forme d’un crédit d’impôt spécifique.

• Des outils pour le logement. Comme annoncé par le ministre Henri Kox, le crédit d’impôt sur les frais de notaires (bëllegen Akt) va passer de 20 000 à 30 000 euros une fois que la loi sera votée. Le plafond des intérêts de prêts immobiliers pour un logement occupé va être augmenté de 50% à partir de 2023.

• Allocations rehaussées. Les bénéficiaires du Revis ou de l’allocation pour personnes gravement handicapées (RPGH) seront aidés via un équivalent crédit impôt, jusqu’au 31 décembre 2024. Cela représente 84 euros par mois.

Les partenaires sociaux ont convenu d’une clause de revoyure. Une nouvelle tripartite serait convoquée si la tranche indiciaire prévue au dernier trimestre de 2024 «se matérialisait substantiellement plus tôt dans l’année 2024».