Faillites au Luxembourg – «Informer les salariés en cas de difficultés»

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Faillites au Luxembourg«Informer les salariés en cas de difficultés»

LUXEMBOURG - La Chambre de commerce a livré lundi son analyse du projet de loi sur les faillites. L’avis du Conseil d’État est lui aussi très attendu.

Des faillites comme celle de l’hôtel Mercure Alfa ont été complexes.

Des faillites comme celle de l’hôtel Mercure Alfa ont été complexes.

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L’année dernière, l’économie luxembourgeoise a connu un nombre record de faillites d’entreprises. 1 195 contre 935 en 2017, selon des chiffres compilés par Creditreform. Lundi, la Chambre de commerce a rendu son avis sur le projet de réforme du droit des faillites.

Elle y rappelle «l’importance de distinguer le chef d’entreprise malheureux et de bonne foi de l’entrepreneur malhonnête ayant abusé de son entreprise et de ses créanciers pour en tirer profit». En effet, le texte préparé par les députés supprime la notion de faute caractérisée, mais sanctionne également toute faute grave «commise dans le cadre de la faillite».

«Le Luxembourg a besoin d'une loi moderne»

Du côté syndical, on attendait davantage du législateur sur la protection des salariés. «Nous avons fait des propositions il y a quatre ans au ministre de la Justice, notamment pour imposer à l’employeur d’informer les salariés lorsque la société rencontre des difficultés financières. Nous demandons aussi plus de clarté concernant le travail des curateurs par une uniformisation des procédures. Cela permettrait de gagner du temps», explique ainsi Jean-Luc de Matteis, en charge du dossier pour l’OGBL.

À l’heure actuelle, le projet de loi est toujours en attente. Ce qui a le don d’irriter le rapporteur du projet de loi, le député socialiste Franz Fayot. «Nous avons envoyé les derniers amendements au Conseil d’État il y a un an déjà. J’attends impatiemment de reprendre les travaux législatifs. Le Luxembourg a besoin d’une loi moderne sur la question des faillites des entreprises», insiste-t-il.

(Patrick Théry/L'essentiel)

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