Crise des subprimesJPMorgan paie pour en finir avec les poursuites
La banque américaine a accepté de verser 13 milliards de dollars (9,6 milliards d'euros) aux autorités américaines dans le dossier des dérivés de prêts immobiliers risqués.
Malgré le montant record de l'amende, la banque américaine n'a pas présenté ses excuses pour avoir «donné une fausse image aux investisseurs» des titres qu'elle leur vendait.
«Le département américain de la Justice (DoJ) ainsi que les États fédérés partenaires annoncent un accord à l'amiable de 13 milliards de dollars avec JPMorgan, le plus important avec une seule entreprise dans l'histoire américaine», a indiqué mardi le DoJ dans un communiqué. Les titres dérivés des prêts subprime sont à l'origine de la crise financière qui a culminé en 2008 avec la faillite de Lehman Brothers et qui a fait plonger les marchés financiers dans le monde, basculer les États-Unis dans la récession et perdre leur logement à des millions d'Américains.
Dans le cadre de l'accord, JPMorgan reconnaît qu'elle a «donné une fausse image aux investisseurs» des titres qu'elle leur vendait, pour en dissimuler le caractère hautement risqué. L'accord comprend 9 milliards de dollars de versements (6,6 milliards d'euros), dont 2 milliards de dollars d'amende (1,4 milliard d'euros) et 4 milliards (2,9 milliards d'euros) déjà annoncés d'indemnisation des organismes de refinancement hypothécaires sous tutelle de l’État Fannie Mae et Freddie Mac. Il inclut aussi 4 milliards de dollars (2,9 milliards) d'aides aux particuliers, sous la forme notamment d'allègements de prêts, «dans les zones sinistrées du pays», souligne le DoJ.
«JPMorgan n'était pas la seule»
En outre, 1,4 milliard (1 milliard d'euros) sera versé à une association de crédit (National Credit Union Administration, NCUA), 515,4 millions de dollars (381,1 millions d'euros) à la FDIC, un régulateur bancaire, le restant allant aux États de Californie (299 millions, soit 221,1 millions d'euros), du Delaware (19,7 millions, soit 14,5 millions d'euros), de l'Illinois (100 millions, soit 73,9 millions d'euros), du Massachusetts (34,4 millions, soit 25,4 millions d'euros) et de New York (613,8 millions, soit 453,8 millions d'euros).
«Il ne fait aucun doute que la conduite révélée par cette enquête a contribué à provoquer l'effondrement du marché immobilier», a commenté le ministre américain de la Justice, Eric Holder, cité dans le communiqué. «JPMorgan n'était pas la seule pendant cette période à avoir en toute connaissance de cause titrisé et vendu des prêts toxiques à des investisseurs qui ne le soupçonnaient pas, mais il n'y a aucune excuse pour ce comportement», a-t-il ajouté. Le DoJ a précisé que JPMorgan ou certains de ses employés pourraient encore faire face à des poursuites pénales. Pour Erik Oja, analyste de S&P Capital IQ, le point clé restant est de savoir quelle ampleur ces poursuites pénales pourraient prendre. Jacob Frenkel, avocat spécialisé dans les affaires boursières, estime pour sa part que «si après cinq ans, ils n'ont toujours pas les preuves nécessaires, il n'y aura pas de poursuites pénales».
Accumulation de problèmes judiciaires
JPMorgan a provisionné plus de 9 milliards de dollars (6,6 milliards d'euros) au troisième trimestre pour être en mesure de payer l'accord avec le DoJ, qui était en négociations depuis des mois. Cela a porté le total des réserves juridiques de la banque à 23 milliards de dollars, et a fait plonger ses comptes trimestriels dans le rouge, une première depuis près de 10 ans. «L'accord (de mardi) couvre une part très importante des problèmes liés aux titres subprime pour JPMorgan Chase, Bear Stearns et Washington Mutual», s'est félicité dans un communiqué le PDG Jamie Dimon, en référence à deux banques rachetées pendant la crise.
JPMorgan Chase, ex-enfant modèle de Wall Street, a vu ses problèmes judiciaires s'accumuler depuis l'an dernier et l'affaire dite de la «Baleine de Londres», qui a occasionné des pertes de plus de 6 milliards de dollars (4,4 milliards d'euros) dans les dérivés de crédit. Jamie Dimon avait d'abord nié l'importance de ces pertes révélées dans la presse, les qualifiant de «tempête dans un verre d'eau», ce qui avait déclenché l'ire des autorités, qui reprochent à la banque d'avoir cherché à étouffer l'affaire. M. Dimon a alors pris personnellement les choses en main pour tenter d'apaiser ce qui est devenu une tempête juridique. Il s'était déplacé à Washington fin septembre pour discuter de l'accord avec Eric Holder. La banque fait encore l'objet d'enquêtes et de poursuites pour corruption en Chine ainsi que pour ses activités dans le courtage énergétique ou encore les manipulations de taux de change.
(L'essentiel Online/AFP)