Secret bancaire – Juncker veut négocier avant de lever le secret

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Secret bancaireJuncker veut négocier avant de lever le secret

Le Luxembourg abandonnera son secret bancaire, à condition d'avoir pu négocier, avec la Suisse notamment, a rappelé mercredi son Premier ministre, Jean-Claude Juncker.

«Nous allons abandonner le secret bancaire et nous diriger vers l'échange automatique d'informations, que nous voulons introduire le 1er janvier 2015».

«Nous allons abandonner le secret bancaire et nous diriger vers l'échange automatique d'informations, que nous voulons introduire le 1er janvier 2015».

AFP

«Nous allons abandonner le secret bancaire et nous diriger vers l'échange automatique d'informations, que nous voulons introduire le 1er janvier 2015». Mais cela se fera «à condition toutefois qu'auparavant, nous ayons eu des négociations avec les pays tiers, dont notamment la Suisse».

La lutte contre l'évasion fiscale a été ajoutée récemment à l'ordre du jour de ce sommet court, prévu dès 13h, qui met la pression sur l'Autriche et le Luxembourg, derniers bastions de résistance à la levée du secret bancaire.

«Élan politique» des OffshoreLeaks

Le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, avait expliqué vouloir «profiter de l'élan politique» suscité par les révélations de l'OffshoreLeaks sur les paradis fiscaux. Le but est notamment de présenter un front européen uni lors du G8, début juin.

Pour mieux lutter contre la fraude fiscale, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a exhorté les États de l'UE à généraliser l'échange de données bancaires à toutes les formes de revenus.

Cinq pays

M. Juncker avait déjà douché les attentes placées dans ce sommet en estimant la semaine dernière qu'il ne serait «pas possible» d'aller plus loin que les ministres des Finances des 27 lors de leur dernière réunion, le 14 mai. Ces derniers ont décidé de confier un mandat à la Commission européenne pour renégocier des accords fiscaux avec cinq pays: la Suisse, mais aussi Andorre, Monaco, Saint-Marin et le Liechtenstein.

Mais ils n'ont pas réussi à surmonter un important point de blocage sur la révision de la loi européenne sur la fiscalité de l'épargne, qui prévoit d'étendre l'échange automatique d'informations à d'autres revenus comme l'assurance vie. Comme tous les sujets fiscaux, elle requiert l'unanimité. Le Luxembourg et l'Autriche avaient alors expliqué qu'ils n'entendaient pas adopter la directive révisée tant que les cinq pays tiers ne se seraient pas engagés à appliquer les mêmes règles. Les négociations avec ces pays «vont commencer dès que possible», selon un projet de conclusion du sommet consulté mercredi.

(L'essentiel Online/ats)

Pas de décisions prévues

Les dirigeants européens étaient réunis mercredi pour un sommet largement consacré à la lutte contre l'évasion fiscale. L'enjeu de ce sommet d'une journée, qui a débuté vers 13h30, est que l'Autriche et le Luxembourg acceptent de se convertir à l'échange automatique d'informations bancaires, de façon à ce qu'il n'y ait pas de distorsion au sein de l'UE et que l'Europe présente un front uni au niveau international. L'échange automatique d'informations est déjà prévu dans une loi européenne sur les revenus de l'épargne, datant de 2003. Mais Vienne et Luxembourg bénéficient pour l'instant de dérogations. D'emblée, les deux pays ont repoussé toute décision concrète à plus tard.

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