Au G20 de Brisbane – Juncker veut plus de transparence fiscale

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Au G20 de BrisbaneJuncker veut plus de transparence fiscale

«Je voudrais un système d'échange automatique d'information entre nous sur le rescrit fiscal», a déclaré le président de la Commission européenne au G20 de Brisbane.

Le G20 encourage les progrès réalisés sous l'égide de l'OCDE contre l'optimisation fiscale des multinationales, citant spécifiquement les pratiques du rescrit fiscal, du type de celles utilisées notamment par le Luxembourg et révélées par le scandale Luxleaks. «Nous saluons les progrès significatifs» de l'initiative de l'OCDE sur ce sujet, et le G20 veut achever ce chantier «en 2015, y compris en parvenant à la transparence sur les rescrits fiscaux considérés comme des pratiques néfastes», indique le communiqué final publié à l'issue de la réunion. L'aval donné aux mesures proposées par l'OCDE ne faisait aucun doute, mais la mention spécifique du rescrit fiscal a donné lieu à des débats et des revirements, selon plusieurs sources proches des négociations interrogées par l'AFP. La pratique du rescrit fiscal a été projetée sur le devant de la scène publique début novembre après les révélations par les médias du Luxleaks, les accords passés entre le Luxembourg et plusieurs groupes internationaux permettant à ces derniers de payer in fine moins d'impôt.

Ces révélations ont fragilisé le tout récent président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, ancien Premier ministre du Grand-duché, soumis depuis à un feu nourri de questions sur sa légitimité aux vues des pratiques fiscales de son pays. M. Juncker s'est défendu en affirmant ne pas être l'architecte de la fiscalité luxembourgeoise et en affichant sa volonté de mettre en place un système d'échange automatique d'informations entre pays sur la pratique du rescrit fiscal, rejoignant dans les grandes lignes une des propositions de l'OCDE. «Je voudrais un système d'échange automatique d'information entre nous sur le rescrit fiscal. J'ai mandaté le commissaire en charge de la fiscalité de préparer une directive sur cela au niveau européen et je voudrais que le G20 nous soutienne», a déclaré dimanche M. Juncker devant les dirigeants. Le G20 a aussi évoqué spécifiquement dans son communiqué les projets d'amélioration sur le problème des niches à brevet, des niches fiscales permettant à certains groupes d'alléger leur imposition dans certains pays sans que cela soit nécessairement justifié par leur activité.

Un paragraphe sur le climat

Les pays les plus riches du monde, qui représentent 85% de la richesse mondiale, ont estimé qu'ils pouvaient dégager un surplus de croissance de la valeur de leur PIB de 2,1% par rapport à sa trajectoire jusqu'en 2018 au prix de mesures favorables à l'investissement, au commerce et à la concurrence. Les mesures promises par les pays les plus puissants de la planète pour doper leur activité économique «accroîtront de plus de 2 000 milliards de dollars américains (le PIB mondial), et créeront des millions d'emplois», selon le communiqué. Parvenir à cet objectif passe par la création d'une plateforme de soutien aux investissements d'infrastructures afin d'optimiser les grands travaux en fluidifiant les liens entre gouvernements, groupes privés, banques de développement et organisations internationales, selon le communiqué.

Par ailleurs, au terme d'âpres négociations, les pays du G20 sont parvenus à pondre un paragraphe sur le climat dans leur communiqué final. «Nous soutenons une action forte et efficace pour faire face au changement climatique. Nous réaffirmons notre soutien à la mobilisation de moyens financiers pour l'adaptation (des pays victimes des changements climatiques), tel le Fonds vert» des Nations unies, destiné à aider les pays pauvres les plus exposés. Les pays du G20 travailleront «ensemble pour adopter avec succès un protocole, ou pour convenir d'un résultat juridiquement contraignant selon la CCNUCC (convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques) applicable à toutes les parties» à la conférence sur le climat prévue en 2015 à Paris.

(L'essentiel/AFP)

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