Jusqu'à 500 millions d'euros: des allègements fiscaux toujours d'actualité

Yuriko Backes a fait le point sur la situation financière de l'État au 31 décembre 2022, lundi, à la Chambre des députés, et a salué «la résilience des finances publiques de notre pays (…) malgré les vents contraires sur le plan économique et géopolitique». Les recettes de l'Administration centrale ont ainsi progressé de 7,4% (à 23,5 milliards d'euros) grâce d'abord et surtout à une hausse de 8% des recettes de l'Administration des contributions directes, qui a engrangé 834 millions d'euros de plus que lors de l'exercice précédent pour arriver à un total de 11,1 milliards d'euros.

Les prélèvements à la source sur les traitements et les salaires ont notamment bondi de 11%, «grâce à la bonne tenue du marché du travail et des tranches successives de l’indexation des salaires», a indiqué le ministère.

Les recettes de l'Administration des douanes et accises n'ont elles augmenté que de 0,8% à 1,9 milliard d'euros, la faute notamment à la baisse des ventes de carburants: les recettes sur le gasoil routier ont en effet diminué de 17,1%, passant de 690 millions d’euros en 2021 à 572 millions d’euros en 2022 (-118 millions d'euros). De leur côté, les recettes de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA ont grimpé de 9% à 7,3 milliards d'euros. Une hausse à imputer quasi intégralement à la taxe sur la valeur ajoutée (560 des 617 millions d'euros supplémentaires) qui a bénéficié de l'inflation élevée. Taxe d'abonnement et droits d’enregistrement sont en revanche en berne.

Dans le même temps, les dépenses de l'Administration centrale ont augmenté de 6,9% à 22,5 milliards d'euros. La faute aux tranches d'indexation et à l'inflation qui ont boosté les frais de fonctionnement de l'État et les rémunérations des fonctionnaires qui ont bondi respectivement de 9 et 9,2% au cours des douze derniers mois. Mais cette hausse des dépenses est imputable surtout aux mesures mises en place pour soutenir les ménages (Energiedësch, Solidaritéitspak), évaluées à quelque 413 millions d'euros dont 267 millions d'euros pour le seul «crédit d'impôt énergie».

Mais la ministre n'a pas fermé la porte à d'autres crédits d'impôts, sans révolution structurelle du système: «Je proposerai des allégements fiscaux ciblés sous forme de crédits d’impôt, si l’amélioration qui se dégage par rapport aux estimations précédentes se confirme», a réaffirmé Yuriko Backes qui avait déjà lancé l'idée à l'automne. Une position «en ligne avec l’engagement que j’ai pris dès la présentation du budget pour 2023».

La nature des allègements fiscaux «doit encore être définie avec le gouvernement», précise André Bauler (DP), président de la commission Finances, devant laquelle la ministre a effectué une présentation lundi. Il se réjouit du fait que les finances publiques soient meilleures que prévues, «même si, comme l’a dit la ministre, un déficit reste un déficit»

Si au 31 décembre 2022, les recettes étaient supérieures aux dépenses, ce ne sera pas le cas à la fin de l'exercice, avertit toutefois le ministère car si toutes les recettes ont été quasiment encaissées, «des dépenses d’envergure pouvant aller jusqu’à 1,8 milliard d’euros seront potentiellement exécutées pendant la période complémentaire» (jusqu'au 30 avril 2023). Le déficit serait toutefois moins élevé «d'au moins 500 millions d'euros par rapport à l’estimation présentée en octobre 2022». Une enveloppe dans laquelle pourrait alors piocher le gouvernement pour aider les plus vulnérables à faire face.