Convention fiscale – L'accord avec la Belgique sur le télétravail attendra

Le Luxembourg et la Belgique ne se sont pas encore entendus pour signer un avenant à la convention fiscale, visant à éviter la double imposition, a indiqué jeudi le ministre luxembourgeois des Finances, Pierre Gramegna (DP). «Si des discussions sont en cours, il n’existe à ce jour aucun accord en la matière, contrairement aux rumeurs qui font régulièrement surface», a indiqué le ministre, en réponse à une question du député Léon Gloden (CSV).

Le télétravail est le principal point au cœur des négociations. Un plafond est actuellement fixé à 24 jours par an pour les résidents belges. Des responsables politiques du royaume avaient fait état cette année d'un accord de principe pour porter la limite à 48 jours. Mais l’information n’a pas été confirmée au Grand-Duché. Aucun délai pour l’obtention d’un accord ne peut être avancé, a précisé Pierre Gramegna, qui explique le blocage des discussions par «la complexité technique du sujet à l’étude» et par «la situation politique en Belgique», où aucun accord politique n’a été trouvé après les élections du 26 mai dernier.

Pierre Gramegna a tenu à préciser que le télétravail n'était pas le seul sujet en discussion: l’idée est de couvrir «de manière générale toute activité salariée prestée dans un autre pays que le Luxembourg, par un salarié du Luxembourg résidant en Belgique». Cela peut notamment concerner les commerciaux qui effectuent des missions à l’étranger.

(jg/L'essentiel)