Union européenneL'activité reste soutenue à la Cour de justice
LUXEMBOURG - La CJUE a rendu son rapport d'activité 2012, lundi, à
la Maison de l'Europe.
M. Kasel (au centre), juge à la Cour de justice de l'UE, et M. Jaeger (à droite), président du Tribunal.
La charge de travail a augmenté à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui a présenté, lundi, son rapport d'activité pour 2012. Les affaires dites «pendantes» - qui sont en cours - étaient de 886 l'an dernier. Elles n'ont cessé d'augmenter depuis 2008 (768). «Les saisines sont de plus en plus nombreuses, notamment de la part des nouveaux États membres», relève Jean-Jacques Kasel, juge luxembourgeois à la CJUE, qui n'est pas contre un «filtrage, quand l'enjeu est relativement bas, car cela demande beaucoup de moyens, notamment en traduction». Parmi les cas délicats à traiter, selon lui, l'application de la «Charte des droits fondamentaux», qui reconnaît des droits aux citoyens de l'UE.
Le Tribunal de première instance de l'UE a vu une réduction des affaires pendantes à 1 237 en 2012 (-5% sur un an). Mais l'activité reste soutenue et touche notamment aux aides d'État et aux affaires de concurrence ou de propriété intellectuelle.
Face à la hausse du contentieux de 60% en dix ans, le président luxembourgeois du Tribunal, Marc Jaeger, demande la nomination de douze juges supplémentaires. Ils seraient 39 (un par État membre, plus douze), mais le mode de désignation divise. Les litiges introduits auprès du Tribunal de la fonction publique sont en augmentation. Ils concernent, à plus de 50%, la Commission européenne pour des affaires relatives aux concours ou aux évaluations et promotions.
Mathieu Vacon