Au LuxembourgL'ADR devrait avoir sa place au Conseil d'État
LUXEMBOURG - Le Conseil d'État devrait prochainement être réformé. Parmi les changements proposés, sa composition, donnant à l'ADR une place au sein de cet organe consultatif.
Une place devrait être laissée aux petits partis au sein du Conseil d'État.
Au Luxembourg, le Conseil d'État est l'organe consultatif du gouvernement. Les 21 membres qui le composent donnent leur avis sur chaque nouvelle loi et règlement gouvernemental. Si elle n'a aucune fonction législative, cette institution a tout de même une influence non négligeable sur la politique du Grand-Duché. Lors de sa dernière séance avant la trêve estivale, vendredi, le Conseil de gouvernement a indiqué que le Conseil d'État pourrait prochainement être réformé.
Le changement le plus important concerne sa composition. Jusqu'à présent, ses membres, issus du Parlement, du gouvernement et du Conseil d'État lui-même, étaient proposés et nommés par le Grand-Duc. Avec comme conséquence une sélection de candidats issus des gros partis. La réforme a pour objectif de donner aux petits partis une place dans le Conseil d'État, a expliqué vendredi le Premier ministre. Cela permettrait ainsi à l'ADR d'en faire partie, mettant fin aux critiques actuelles, sur une situation jugée antidémocratique.
À l'avenir, une règle de proportionnalité devrait donc être fixée. Une condition préalable devra tout de même être respectée. Les partis devront être représentés à la Chambre pendant un minimum de deux législatures. En outre, la durée de fonction des membres du Conseil d'État devrait être ramenée de 15 à 12 ans.
(Philip Weber/L'essentiel)