Taxe sur l'huile de palme – L'«amendement Nutella» adopté au Sénat

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Taxe sur l'huile de palmeL'«amendement Nutella» adopté au Sénat

La Chambre haute du Parlement français a adopté mercredi le texte qui augmente la taxation sur l'huile de palme, dans le cadre de l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2013.

Le texte adopté par le Sénat français prévoit une taxe de 300 euros sur la tonne d'huile de palme destinée à l'alimentation humaine.

Le texte adopté par le Sénat français prévoit une taxe de 300 euros sur la tonne d'huile de palme destinée à l'alimentation humaine.

AFP

Cet amendement, voté par 212 voix contre 133, institue une contribution additionnelle de 300 euros la tonne à la taxe spéciale prévue sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah destinées à l'alimentation humaine, en état ou après incorporation dans tous les produits, dont le Nutella. L'amendement devra toutefois être confirmé lors du vote général de la partie recettes du texte, qui doit intervenir mercredi soir ou jeudi matin.

Si la partie recettes est rejetée, ce qui est probable, tous les amendements votés seront de facto annulés. Mais l'amendement pourrait alors être représenté lors de la suite du parcours parlementaire du projet de budget de la Sécurité sociale. L'Assemblée nationale a déjà adopté en première lecture ce PLFSS mais sans cette taxe.

Dominique Bertinotti, ministre de la Famille, s'en est remis au nom du gouvernement à la «sagesse» du Sénat mais n'a pas fait preuve d'enthousiasme, se disant réservée devant une «multiplication de taxes sur des assiettes très restreintes».

(L'essentiel Online/AFP)

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