L'avantage de la TVA disparaîtra en 2019
BRUXELLES - La négociation européenne sur la réforme de la TVA a finalement abouti. Le Luxembourg conserve, pour l'instant, le bénéfice de son faible taux.
Le Luxembourg a attiré bon nombre d'entreprises par son taux de TVA attractif: 15 %; le plus bas d'Europe. Les entreprises implantées dans le pays qui sont spécialisées dans les services à distance, comme la télévision par satellite ou le commerce en ligne, profitent de ce taux quel que soit le pays où se situent leurs clients.
Une manne financière estimée à environ 220 millions d'euros pour le Grand-Duché, soit 1 % du PIB. Les opérateurs Apple (vente de musique en ligne et de vidéos) ou Skype proposent ainsi leurs services dans l’Union européenne depuis le Luxembourg. Mais ce système ne plaît pas à nos voisins européens. La TVA est à 19 % en Allemagne, 19,6 % en France ou 21 % en Belgique.
La réforme de la TVA était donc dans les cartons depuis longtemps. Elle prévoit de taxer les entreprises de service électronique dans les pays où les services sont consommés. Une réforme bloquée depuis des années par le Grand-Duché. Outre la manne fiscale, la particularité luxembourgeoise a créé de l'emploi.
Finalement, le Conseil des ministres de l'Économie et des Finances de l'Union européenne est parvenu à un compromis hier. La réforme est repoussée à 2015 au lieu de 2010 comme prévu. Elle sera alors progressive. Le Luxembourg gardera 30 % des recettes TVA perçues en 2015-2016, puis ce pourcentage tombera à 15 % en 2017-2018 avant de disparaître en 2019.
Linda Cortey
(avec afp)