Litige au Luxembourg – L'enfant aurait le droit d'être Luxembourgeois

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Litige au LuxembourgL'enfant aurait le droit d'être Luxembourgeois

LUXEMBOURG - Le ministre de la Justice, Felix Braz, avait autorisé la naturalisation d'un enfant, mais pas celle de son jumeau. Le tribunal administratif a retoqué sa décision.

La décision de Félix Braz de refuser la naturalisation de l'un des deux enfants a été annulée par le tribunal administratif.

La décision de Félix Braz de refuser la naturalisation de l'un des deux enfants a été annulée par le tribunal administratif.

Editpress/© Editpress/didier Sylvestre

L'un des jumeaux acquiert la nationalité luxembourgeoise, l'autre non. Dans le litige relatif à la naturalisation d'un jeune enfant américain, le tribunal administratif a annulé une décision du ministre de la Justice, Félix Braz, indique RTL. Les juges ont ainsi considéré que la plainte du père, dont la demande de naturalisation pour l'un de ses enfants avait été rejetée, était fondée.

En août 2016, le plaignant avait obtenu la nationalité luxembourgeoise sur la base de la loi de 2008. L'homme, qui s'est marié avec son compagnon, avait alors également demandé la nationalité luxembourgeoise pour ses deux jumeaux, qui sont nés d'une mère porteuse en Californie.

Inscrit dans l'acte de naissance californien

Bien que l'un des enfants ait obtenu la nationalité luxembourgeoise en mai 2017, Felix Braz a refusé la naturalisation de l'autre enfant en décembre 2017. Le ministre de la Justice a justifié sa décision par le fait que le parent qui a déposé la plainte était certes un Luxembourgeois mais pas le père biologique des enfants, comme l'a montré un test ADN.

Cependant, dans l'acte de naissance californien, les deux hommes ont été inscrits comme parents. Par conséquent, selon les juges, Felix Braz a eu tort d'attribuer la citoyenneté à un enfant et de refuser la citoyenneté à l'autre - même si le demandeur n'est pas le père biologique. Le dossier revient désormais dans les mains du ministre.

(sw/Lessentiel)

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