Finances communales – L'Etat injecte 90 millions pour les communes

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Finances communalesL'État injecte 90 millions pour les communes

LUXEMBOURG - Le ministre de l'Intérieur, Dan Kersch, veut une réforme des finances communales «sans perdant». Et l'espère encore pour le 1er janvier 2017.

Dan Kersch a présenté la nouvelle mouture du projet.

Dan Kersch a présenté la nouvelle mouture du projet.

Editpress/Isabella Finzi

La réforme des finances communales, évoquée depuis plusieurs années, pourrait voir le jour au 1er janvier 2017. «Je suis optimiste», a répété le ministre de l'Intérieur, Dan Kersch (LSAP), mardi, au moment de présenter la nouvelle mouture du projet. Il veut une réforme «sans perdant», évolutive.

Pour cela, le gouvernement promet déjà d'injecter «une enveloppe supplémentaire de 90 millions d'euros» et propose «une indemnité, via le budget de l'État et sur la base de leurs recettes en 2015, aux 31 communes qui seraient éventuellement concernées par une perte» suite à la réforme. Niederanven, Esch-sur-Sûre ou encore Schengen seraient par exemple concernées.

Un Fonds pour redistribuer

La réforme, qui mise sur «une meilleure stabilité des finances communales» et moins de concurrence, ne devrait pas toucher en profondeur aux deux principales recettes actuelles que sont l'impôt commercial communal (ICC) et le Fonds communal de dotation financière (FCDF). En revanche, les deux seront regroupées au sein d'un nouveau Fonds de dotation globale, chargé de la redistribution et qui récupérera 65% de l'ICC de chaque commune.

Ce Fonds redistribuera d'abord aux communes une dotation forfaitaire variant de zéro euro (moins de 1 000 habitants) à 300 000 euros (plus de 3 000 habitants). Le montant restant sera distribué en fonction de plusieurs critères comme la population, l'emploi salarié ou encore les logements sociaux. «Ce projet de réforme prend en compte l'aménagement du territoire et stimule la création d'emploi», insiste le ministre de l'Intérieur. Le projet de loi doit encore être déposé mais le calendrier pourrait s'accélérer.

(Nicolas Chauty/L'essentiel)

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