Au Luxembourg – L'Europe rejette ACTA, «ça ne change rien»
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Au LuxembourgL'Europe rejette ACTA, «ça ne change rien»

Le Luxembourg doit revoir sa position, demandent des députés mercredi après le rejet du traité anti-contrefaçon ACTA par le Parlement européen, enterrant toute possibilité pour l'UE de ratifier l'accord.

Pour ses détracteurs, ACTA est liberticide.

Pour ses détracteurs, ACTA est liberticide.

AFP

Cet accord international controversé est selon ses détracteurs menace les libertés individuelles, notamment celles des internautes. Les eurodéputés ont rejeté le texte par 478 voix contre 39 (et 165 abstentions). Ils ont ainsi désavoué la Commission européenne, qui souhaitait signer ce traité au nom de la défense des intérêts économiques des entreprises victimes du piratage et de la contrefaçon. L'ACTA a été signé en janvier par 22 des 27 gouvernements de l'Union européenne, ainsi que par les Etats-Unis, le Japon, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Corée du Sud, la Suisse, le Mexique et le Maroc.

Ce vote survient après trois ans de mobilisation des détracteurs du texte: des centaines de milliers de personnes ont manifesté contre l'accord, et une pétition contre Acta a recueilli 2,8 millions de signatures. Ces dernières semaines, toutes les commissions parlementaires consultées s'étaient déjà prononcées contre le traité. Lors du débat mardi, seule une partie des conservateurs a défendu Acta. Juste avant le vote, ils ont demandé en vain que le Parlement attende, avant de se prononcer, que la Cour européenne de justice rende ses conclusions quant à la conformité du texte avec le droit européen. Le rapporteur du texte, le travailliste britannique David Martin, a reconnu l'importance de la lutte contre la contrefaçon et le piratage.

Mais il appelé au rejet d'Acta en raison de son caractère «vague» et donc «dangereux» pour les libertés individuelles. L'un des points les plus controvrsés était, selon les opposants, la possibilité offerte aux fournisseurs d'accès à l'internet de donner aux ayant droit des oeuvres les adresses IP des internautes soupçonnés de téléchargement illégal. Pour les conservateurs, la Française Marielle Gallo a expliqué que cette crainte relevait de la «désinformation». Selon elle, l'entrée en vigueur d'Acta n'aurait pas entraîné de «criminalisation des jeunes adolescents qui téléchargent illégalement».

(JV/L'essentiel Online/AFP)

Réformer le droit d'auteur

Membre de la commission de l'Industrie, l'eurodéputé vert luxembourgeois Claude Turmes a indiqué au Parlement que ce vote clair devait être l'origine de nouvelles réflexions. «Nous devons trouver l'occasion de discuter de nouvelles règles pour un droit d'auteur européen durable à l'ère numérique et trouver une solution objective. Il faut garantir aux artistes une rémunération équitable tout en répondant aux habitudes changeantes des consommateurs à l'ère numérique.»

Le groupe parlementaire déi gréng a demandé mercredi la convocation d'une réunion jointe des commissions parlementaires de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace et de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire afin de discuter de la position du Luxembourg en matière de réforme des droits d’auteur et des droits annexes.

Contactée par L'essentiel Online, une source interne au ministère de l'Économie a précisé qu'une réforme individuelle des droits d'auteurs au Luxembourg «n'aurait pas de sens». «Acta votée ou pas, ça ne change rien à la loi», le pays étant dépendant de la position européenne.

Au Luxembourg

Contacté par L'essentiel Online, Sven Clement, président du Parti pirate, a confié entre deux verres de champagne: «c'est la folie! Personne ne s'y attendait, encore hier. Il faut désormais réformer la loi sur le droit d'auteur et maintenant, nous allons pouvoir entrer en discussion plutôt que de se battre contre une loi». Le parti prévoit de rencontrer les responsables de la propriété du droit d'auteur pour connaître leurs souhaits et travailler sur de nouvelles propositions au Luxembourg.

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