Rapport en France – L'expulsion de Leonarda était «conforme»

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Rapport en FranceL'expulsion de Leonarda était «conforme»

L'expulsion vers le Kosovo de la Rom Leonarda et de sa famille a été «conforme à la réglementation en vigueur» en France, selon un rapport d'enquête rendu public samedi.

Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a présenté samedi matin au président François Hollande et au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, les conclusions de ce rapport, ensuite mis en ligne, qui recommande de «proscrire plus explicitement toute intervention dans les espaces et le temps scolaires et périscolaires».
«La décision d'éloigner la famille Dibrani est justifiée en droit», affirme l'Inspection générale de l'administration (IGA) dans ce rapport d'une vingtaine de pages commandé mercredi par le ministre de l'Intérieur.

«Il ressort de tous ces éléments que le refus d'autorisation de séjour (...) et la décision de mise en oeuvre de l'éloignement de la famille Dibrani étaient conformes à la réglementation en vigueur», ajoutent les inspecteurs. Toutefois, les conditions d'interpellation de Leonarda, confiée aux forces de l'ordre en pleine sortie scolaire, sont critiquées par l'enquête. Ce sont ces conditions controversées qui ont mis le feu aux poudres et valu à Manuel Valls des attaques jusque dans son camps.

Les forces de l'ordre «n'ont pas fait preuve du discernement nécessaire»

«Essentiellement focalisées sur l'objectif de parvenir à regrouper la famille et de ramener la jeune fille auprès de sa mère, l'attention des forces de l'ordre n'a pas été éveillée par le fait que Leonarda Dibrani se trouve dans un bus dans le cadre d'une sortie scolaire», expliquent les auteurs du rapport. «Elles n'ont pas pris la mesure des enjeux que représenterait une intervention pour interrompre cette sortie», ni «évalué les conséquences possibles», et «en ce sens, elles n'ont pas fait preuve du discernement nécessaire», affirme l'IGA, tout en assurant que la préfecture du Doubs n'a pas été saisie de cette question.

L'inspection générale assure qu'il s'agit d'une situation «exceptionnelle». «Pour éviter qu'elle se reproduise, les instructions déjà anciennes relatives aux espaces scolaires et aux interventions proches de cet espace mériteraient d'être précisées, de façon à proscrire plus explicitement toute intervention dans les espaces et le temps scolaires et périscolaires», recommande l'IGA.

(L'essentiel Online/AFP)

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