Dans l'UE – L'homologation des véhicules va changer
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Dans l'UEL'homologation des véhicules va changer

Les 28 États membres se sont mis d'accord lundi pour réviser les procédures d'homologation des véhicules en Europe, près de deux ans après le scandale Volkswagen.

Les États pourront effectuer des contrôles spontanés des véhicules en circulation.

Les États pourront effectuer des contrôles spontanés des véhicules en circulation.

La présidence tournante maltaise de l'UE a élaboré un texte de compromis sur une approche générale qui doit permettre d'ouvrir les négociations, qui a rallié une majorité qualifiée des États membres. L'Allemagne a finalement accepté la proposition maltaise tout en estimant, lors d'un débat public entre ministres de l'UE à Bruxelles, qu'elle aurait pu être «améliorée». De son côté, la Commission européenne aurait souhaité «plus d'ambition», alors que sa proposition initiale - faite en janvier 2016 - a été sur certains points significativement altérée par les États membres.

La présidence maltaise a maintenu, malgré l'opposition de certaines délégations, la possibilité pour la Commission d'infliger directement des amendes à des fabricants ayant enfreint la législation européenne, mais seulement si aucun État membre n'a déjà sanctionné ou acquitté l'opérateur concerné. Ces amendes, qui pourraient se monter jusqu'à 30 000 euros, sont l'une des mesures phares proposées par Bruxelles. Autre grande nouveauté: les États membres se sont ralliés à la possibilité pour les autorités nationales et la Commission d'effectuer des contrôles spontanés sur au moins 1 véhicule déjà en circulation sur 50 000.

La proposition vise à améliorer la surveillance du marché et des autorités qui délivrent les certificats qui permettent à un modèle de véhicule de circuler dans toute l'UE, ainsi que la coopération entre pays membres. La révision de la législation européenne vise à combler les lacunes du système actuellement en place. Contrairement aux États-Unis, où a été révélée l'utilisation par Volkswagen de logiciels permettant de tricher aux tests de mesures d'émissions de gaz polluant dans des moteurs diesel, l'UE peine à sanctionner le constructeur allemand et à dédommager les consommateurs européens.

(L'essentiel/AFP)

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