Accord illicite? – L'UE enquête sur Amazon et le Luxembourg
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Accord illicite?L'UE enquête sur Amazon et le Luxembourg

LUXEMBOURG - La Commission européenne a annoncé ce mardi l'ouverture d'une enquête approfondie concernant de possibles avantages fiscaux indus accordés par le Luxembourg au géant américain.

Bruxelles s'intéresserait en particulier à un accord datant de 2003 qui aurait limité l'exposition du groupe américain à la fiscalité du Grand Duché.

Bruxelles s'intéresserait en particulier à un accord datant de 2003 qui aurait limité l'exposition du groupe américain à la fiscalité du Grand Duché.

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La Commission veut savoir si les autorités fiscales luxembourgeoises ont agi en conformité avec les règles européennes en matière d'aides d’État, ou si elles ont accordé «des subventions déguisées» à Amazon, dont le siège européen est situé dans le Grand-Duché. Cette enquête s'ajoute à celles déjà ouvertes par Bruxelles en juin concernant les avantages dont auraient bénéficié l'américain Apple en Irlande, la chaîne américaine de cafés Starbucks aux Pays-Bas et le groupe automobile italien Fiat au Luxembourg.

«Les autorités nationales ne doivent pas permettre à des entreprises particulières de réduire artificiellement leurs bénéfices imposables en ayant recours à des méthodes de calcul favorables», a souligné dans un communiqué le commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia. «Il est juste que les filiales de multinationales paient leur part d'impôt et ne bénéficient pas d'un traitement préférentiel qui équivaudrait à des subventions déguisées», a-t-il insisté. Quant à son collègue chargé de la Fiscalité, Algirdas Semeta, il a souligné qu'il était «fondamental de garantir une concurrence fiscale loyale» au sein du marché unique européen.

Comme dans les trois enquêtes précédentes, la pratique visée est celle du «tax ruling», ou «décisions anticipatives»: il s'agit de lettres d'intention émises par les autorités fiscales d'un pays, qui fournissent à une société déterminée des explications claires sur la manière dont son impôt sera calculé. Cette pratique influence la répartition du bénéfice imposable d'une multinationale entre ses filiales situées dans des pays différents. Si elle n'est pas illégale, la Commission soupçonne des abus dans la manière dont cette pratique est appliquée dans certains pays et au bénéfice de certains groupes.

(L'essentiel/AFP)

Réaction du gouvernement luxembourgeois

Dans un communiqué envoyé mardi, le gouvernement annonce que l'annonce de Bruxelles «est une étape procédurale qui ne préjuge en rien de l'issue de l'enquête.» Et d'ajouter que «le Luxembourg a fourni à la Commission toutes les informations requises et coopérera pleinement avec la Commission dans le cadre de l’enquête.» Une collaboration qui n'empêche par les autorités luxembourgeoises d'indiquer que «les allégations d'aides d'État sont infondées et que l’enquête permettra à la Commission de conclure qu'aucun traitement fiscal particulier ou avantage n'a été octroyé à Amazon.»

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