Cour de justice – L'UE est contre les abus du «tourisme social»
Publié

Cour de justiceL'UE est contre les abus du «tourisme social»

L'avocat général de la Cour de justice de l'UE a donné raison à ceux qui dénoncent les migrants d'Europe de l'Est qui profiteraient indûment des prestations sociales des pays d'Europe de l'Ouest.

La justice européenne a donné raison à ceux qui dénoncent les migrants d'Europe de l'Est qui profiteraient indûment des prestations sociales de pays d'Europe de l'Ouest, au risque de ranimer un débat qui envenime les relations entre pays de l'UE.

La justice européenne a donné raison à ceux qui dénoncent les migrants d'Europe de l'Est qui profiteraient indûment des prestations sociales de pays d'Europe de l'Ouest, au risque de ranimer un débat qui envenime les relations entre pays de l'UE.

AFP

Appelé à donner son avis sur le cas d'une administration allemande qui refusait d'allouer des allocations à une ressortissante roumaine indigente et à son fils, né en Allemagne, Melchior Wathelet a tranché en faveur de l'administration.

Sans remettre en cause le droit à la libre-circulation des citoyens européens dans n'importe quel État de l'Union, l'avocat général a rappelé que, selon la législation européenne, les citoyens de l'Union et les membres de leur famille peuvent séjourner dans un État membre autre que celui dont ils sont ressortissants pendant une durée de trois mois, «tant qu'ils ne deviennent pas une charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale de l'État membre d'accueil». «Lorsque de telles personnes souhaitent rester plus de trois mois, elles doivent disposer de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale de l'État membre d'accueil», a-t-il insisté dans ses conclusions.

M. Wathelet a justifié le refus de l'administration allemande de verser des allocations sociales à la ressortissante roumaine indigente et à son fils car cela «permet d'éviter que les personnes qui exercent leur liberté de circulation sans volonté d'intégration ne deviennent une charge pour le système d'assistance sociale». Il s'agit «d'éviter les abus et une certaine forme de "tourisme social"», a argumenté l'avocat général. L'avis de l'avocat général n'est pas contraignant mais, dans 80% des affaires, les juges de Luxembourg vont dans le même sens que lui quand ils rendent leur arrêt. Les eurosceptiques ont fait de la question des aides sociales aux migrants indigents un de leurs principaux axes de leur campagne en vue des élections européennes.

(L'essentiel/AFP)

Ton opinion